Conflit interets

• Motion du parlement wallon relative à un conflit dintérêts

• Extrait de l'arrêt n° 131/2009 du 24 juillet 2009 Numéro du rôle : 4697 En cause : le recours en annulation de la motion du Parlement wallon du 14 janvier 2009 « relative à un conflit d'intérêts sui

• BOB-FR, 7 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Extrait de l'arrêt n° 132/2009 du 24 juillet 2009 Numéro du rôle : 4700 En cause : le recours en annulation de la motion du Parlement wallon du 14 janvier 2009 « relative à un conflit d'intérêts sui

• BOB-FR, 7 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 155/2009 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2009

Motion du Parlement wallon du 14 janvier 2009 relative à un conflit d'intérêts suite à l'examen des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

... de la procédure applicable en cas de conflit d'intérêts dans les sociétés cotées;. - les r...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• Arret nº 131/2009 de Cour Constitutionnelle, 24 juillet 2009

Motion du Parlement wallon du 14 janvier 2009 relative à un conflit d'intérêts suite à l'examen des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde par la Chambre des Représentants

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

... comprenant le remboursement et les intérêts doit être le même pendant toute la durée de l'e... 523 du Code des sociétés relatif aux conflits d'intérêts (nº 240 et suivants) 158 . a. Rédac...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• Arret nº 132/2009 de Cour Constitutionnelle, 24 juillet 2009

Motion du Parlement wallon du 14 janvier 2009 relative à un conflit d'intérêts suite à l'examen de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 par le Parlement flamand

• Jugement nº 07/17100/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 mars 2011

... d'indemnité de rupture, majoré des intérêts légaux et judiciaires à partir du 09.05.2005 ;. ... est primordial pour éviter tout conflit d'intérêts ou abus. Par ailleurs chaque collabor...

• Arret nº C.10.0329.F de Belgique, 19 mai 2011

... se justifie par la sauvegarde de ses intérêts privés étrangers à son activité professionnell... cadre d'autres modes de règlement des conflits. 2.2. L'avocat chargé d'un mandat de liquidation ...

• De quelques responsabilités particulières

Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas d'augmentation de capital ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de fusion ou de scission de sociétés ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de non paiement répété de la TVA et du précompte professionnel ?...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité civile de l’administrateur