Conflit du travail

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... régimes (pour autant qu'il n'y ait pas conflit avec la convention collective de travail n° 77 du...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 décembre 2008

La peine du déplacement disciplinaire, même si elle ne fait pas partie des sanctions les plus lourdes, n'est cependant pas une sanction mineure. Le préjudice moral dont se prévaut l'agent qui a fait l'objet d'une telle mesure n'est pas entièrement lié à cette sanction disciplinaire lorsqu'il a d'abord fait l'objet d'une mesure de suspension dans l'intérêt du service se fondant sur des tensions au sein du service et sur l'impossibilité pour l'agent concerné de continuer à y effectuer des prestations. Cette mesure de suspension aurait déjà pu être interprétée par ses collègues de travail comme une mesure qui le ciblait tout particulièrement dans le contexte du conflit existant au sein du service. En ne contestant pas cette mesure telle qu'elle est motivée, l'agent requérant a pris le risq...

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

...Il faut que l'exercice soit abusif . Un conflit entre personnes n'est pas du harcèlement . Des pr...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme... de l'existence éventuelle de conflits d'intérêts dans l'organisation de l'établisseme...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive (TRADUCTION).

... travail éventuels, afin d'examiner des conflits d'intérêt éventuels. Le Ministre définit les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

... organisés de manière à éviter tout conflit d'intérêt. Ceci n'exclut pas l'appartenance comm... de personnel, être équipé et travailler dans un environnement adapté à la formation qui ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 60961 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011

...Il n'aurait p retrouver du travail. En été 1996, à la fin du conflit, il serait re...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... de l'entreprise, sans possibilité de conflit (commission paritaire du 5 avril 1965) voir égale...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers (1)

... et de prévention au travail, du conflit, de la grève, négociations, établissement des s...

• BOB-FR, 5 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de l'entreprise, sans possibilité de conflit (commission paritaire du 5 avril 1965) voir égale...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE