confidentialite mail

• Ordonnance nº 11/6/C de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 1 décembre 2011

...La réponse de Mr R. (mail du 30 janvier - pièce 62 de son dossier) interpel... la nécessaire règle de confidentialité encadrant son intervention. Il s'agit d'ailleurs d...

• Arrest nº 2011/MR/3 de Hof van Beroep, Brussel, 6 avril 2011

... (148 gigabytes), notamment des boîtes mail de 26 membres du personnel et des disques durs de ... de l'article 44 de la LPCE, leur confidentialité s'imposant à tout tiers. Elle précise à cet ég...

• Arrêt nº 62732 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 juin 2011

... enquêtes, pour des raisons de confidentialité, vous utilisez des numéros. Les policier vous lai...F.] et un e-mail de [A. M.] (Comite Belge d'Aide au Réfugié). L'a...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE L'ETAT FEDERAL BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE.

... des bureaux avec le monde extérieur (e-mail externe, accès à l'internet), et ce de manière ..., et ce, tant dans ses aspects de confidentialite à l'égard de l'employeur que de liberté de choi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 09/3107/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 10 janvier 2011

...Résolution problème boîte mail CPAS. En remote desktop. 2. (..) » (pièce 9 du d... et ses préposés, à la confidentialité de ces missions et la discrétion y afférente, le...

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... électronique vise non seulement l'e-mail mais également le sms ainsi que le message vocal ... et de la préservation de leur confidentialité et s'engage à ne pas les divulguer. Les moyens d'...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• Arrêt nº 15428 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 1 septembre 2008

... sont tenues par un devoir de confidentialité, et que les autorités belges n’informent pas le..., Fax: + (229) (21) 30.68.62 /CD/OS/Visa, Mail: cotonou@diplobel.be (visa)). Cet argument ne cons...

• Arret nº 2008/AR/90 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008

... société ainsi qu'une clause de confidentialité. En juillet 2005, il est détaché en Belgique com... dans les ordinateurs de Nur et les e-mails reçus et envoyés sont perdus. Cette perte n'appa...

• Arret nº 20725 de Cour du Travail, Mons, 8 avril 2008

... et à maintenir la plus grande confidentialité sur tous les sujets sensibles liés aux activités...B. a adressé le 14 octobre 2004 un e-mail à Mr CM.T.: « Avec un peu de retard, je souhaita...

• Arret nº 2008/AR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008

... dans les ordinateurs de Nur et les e-mails reçus et envoyés sont perdus. Cette perte n'appa... rappeler à leur obligation de confidentialité et d'attirer leur attention sur le fait que l'util...