conférence internationale sur le sida

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Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Le droit international privé

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

A. La juridiction compétente. 1. Le règlement de Bruxelles CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale. A) Clause attributive de juridiction. B) En matière contractuelle. C) En matière délictuelle ou quasi délictuelle. D) Contrat conclu par les consommateurs. 2. Absence de toute convention internationale bilatérale ou multilatérale. B. Loi applicable. 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle. A) Existen...

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Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Marques et autres signes distinctifs

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou compos...

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La législation comptable - (23 Juillet 2007)

Source du droit comptable

Stéphane Mercier - Ingénieur commercial Solvay U.L.B. - Maître en gestion fiscale

... Hiérarchie Droit européen Conventions internationales (entre deux pays) Droit belge Plus on ...... Par exemple, si le droit belge prévoit que tels revenus doivent être taxés alors qu'une convention internationale préventive de la double taxation attribue ...

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Articles de droit fiscal - Num. 2008-6, Juin 2008

Sécurité juridique et légalité de l'impôt : Jurisprudence récente

... L'on s'est toutefois posé la question de savoir si, dans l'hypothèse où les prises de position du fisc portent sur des questions de droit, le principe de ...... Autant le dire : interprétée comme ne permettant jamais au contribuable de faire confiance à la position inexacte adoptée par le fisc sur une question de droit, cette jurisprudence tend �...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Transmission à cause de mort -Quelques solutions liées à un testament

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Le testament partageant déjà des biens immeubles 2. Le testament augmentant le nombre de légataires 3. Le legs à la génération suivante 4. Le legs de residuo 5. Le legs libre de droits de succession 6. Le legs à des A.S.B.L., Fondation Roi Baudouin, ...

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Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)

Reclamation en matiere d'impots sur les revenus

... l'imposition suivante : (Exemple) : Impôts sur les revenus professionnels. Exercice 200X ...... à présent, je sollicite qu'il soit sursis au recouvrement de la partie litigieuse de la ...

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Révisions en matière d’immeubles

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Révision ou prélèvement ? Révision quinquennale ou quindécennale des déductions sur bâtiment. Révision sur un immeuble cessant d’exister dans l’entrepris (cessation d’activité, etc.). Révision sur immeuble en cas de changement de régime. Révision sur immeubles en cas de faillite. Révision en cas de mise en location d'un immeuble neuf. Révision lors de la cession d'une branche ...

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Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi - (02 December 2009)

Introduction

Dominique Kaesmacher; Théodora Stamos - Présidente, AIPPI (Association Internationale de la Protection de la Propriété Intellectuelle)/Juriste d’entreprise, Belgacom

A. Un rôle économique majeur. B. Une dimension internationale. C. Classification et fonction des droits intellectuels. 1. Classification juridique classique. 2. Classification économique et pratique.

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Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008

Editorial: Les paradis fiscaux contre ... le « cartel de l'enfer »

... Prenant pour prétexte la crise financière, dans laquelle les paradis fiscaux n'ont pourtant pas la moindre responsabilité, ils poussent à une réglementation internationale obligeant les paradis fiscaux à mettre fin au ...