conference internationale sur la population et le developpement

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ... une véritable participation des populations au processus de développement, conformément à l...la conférence ministérielle invite le Conseil des ministres ACP...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... de coordination de la Politique internationale de l'Environnement. Point de contact national INSP..., un dossier est soumis à une conférence interministérielle avec une représentation de to... communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport et les rév...10. Répartition de la population B démographie. Répartition géographique des per...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance éco... réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Une minorité de blocage doit inclur...L'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa c... internationales et au sein des conférences internationales. 3. Dans l'accomplissement de so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mai 2006

L'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien, n'établit aucune norme de produits, tel que définie par la Cour d'arbitrage dans ses arrêts 4\/95 et 6 à 10\/95* . Il ne détermine pas des normes que devraient respecter des produits, à savoir des avions, pour être mis sur le marché. Il se borne à imposer que leur circulation n'entraîne pas un dépassement de certaines normes de bruit au sol lorsque les engins survolent certaines zones à certaines heures. La compétence fédérale en matière de normes de produits n'inclut pas l'adoption de règles régissant l'utilisation de produits, une fois ceux-ci mis sur le marché, de telle sorte que, notamment, sont des normes de produits des dispositions de lutte co...

... la RVA et l'IBGE, de préparer le développement futur de l'aéroport et d'envisager ensemble des s... État/Région (dans le cadre de la conférence interministérielle des communications et de l'inf... générale, la protection de la population contre les nuisances dues aux survols aériens de ... relative à l'aviation civile internationale; qu'au contraire, la décision de la Commission co...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Le Ministre de la Coopération au Développement,. Ch. MICHEL. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilit�... et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrim... équipements sociaux destinés à la population générale soient mis à la disposition des person..., lors de réunions de la Conférence des Etats Parties. A ces réunions, où le quorum ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

...Le Ministre de la Coopération au Développement,. Ch. MICHEL. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilit�... et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrim... équipements sociaux destinés à la population générale soient mis à la disposition des person..., lors de réunions de la Conférence des Etats Parties. A ces réunions, où le quorum ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)

...�ment préoccupés par le fait que les populations civiles et les personnes civiles continuent d'êtr... et des enfants, entravent le développement économique et social, y compris par la perte des ... en faveur de la règle internationale interdisant les mines antipersonnel, consacrée pa...Réaffirmant la Déclaration de la Conférence d'Oslo sur les armes à sous-munitions, par laquel...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...Pharmanet. ARTICLE N1. Développement de connaissances en matière d'incapacité de trav... vu notamment les initiatives internationales et les échanges de rapports annuels en la matièr...Contexte. A la Conférence interministérielle Santé publique du 13 juin 200...o Universelle : toute la population doit être couverte, aussi bien le secteur salari�...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage

... de l'UNESCO : la Convention internationale contre le dopage dans le sport signée par la Conf... physique et psychique, le développement des relations sociales ou l'obtention de résultat..., notamment, à sensibiliser la population et, plus particulièrement, les sportifs, aux effe...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Article 10. Une conférence des organes parlementaires spécialisés dans les ... le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Natio... d'une nouvelle étape dans le développement de la politique européenne de sécurité et de d�... représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cette conditi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única