conference internationale de suivi sur le financement du developpement

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ... qu'à la mise en oeuvre d'activités de suivi de la recherche dans le cadre de projets et de pro...la conférence ministérielle invite le Conseil des ministres ACP...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... objectifs finaux, les objectifs de développement, les objectifs finaux spécifiques, les objectifs,... de l'Enseignement secondaire, les mots « suivi sans succès un module d'une formation » sont sui... 'unité d'études) : une unité internationale acceptée au sein de la Communauté flamande corre... des adultes ou de maître de conférences »;. 3° il est inséré un point 48° rédigé co... 9, § 5, du décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance éco...�unions du Conseil européen et en assure le suivi en liaison avec le président du Conseil européen...L'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa c... internationales et au sein des conférences internationales. 3. Dans l'accomplissement de so... du budget de l'Union destinés au financement d'urgence d'initiatives dans le cadre de la politi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

...'en ce qui concerne la mise en oeuvre et le suivi de la directive;. L'autorité fédérale, représe... de coordination de la Politique internationale de l'Environnement. Point de contact national INSP..., un dossier est soumis à une conférence interministérielle avec une représentation de to...Financement. Art. 17. Les Parties prennent à leur charge les ... communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport et les rév...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005 Paris, 19 octobre 2005 La Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ci-après déno

... l'éducation, la santé, le développement et la paix, notamment son paragraphe 7,. Conscien...(a) inscrivent à leur budget le financement d'un programme national de contrôles dans toutes .... VI. Suivi de la Convention . Conférence des Parties. Art. ...

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...Pharmanet. ARTICLE N1. Développement de connaissances en matière d'incapacité de trav...; impacts budgétaires et méthodologies suivies. Date-limite : le 31 décembre 2009. 5. Publier le... vu notamment les initiatives internationales et les échanges de rapports annuels en la matièr...Contexte. A la Conférence interministérielle Santé publique du 13 juin 200... données prévus ainsi que le mode de financement des projets. Outre un projet d'arrêté royal, le ...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005. (TRADUCTION).

... (a) inscrivent à leur budget le financement d'un programme national de contrôles dans toutes ... des Nations Unies pour le développement, ainsi que d'autres organisations internationales;... de contributions volontaires que la Conférence des Parties établit. 3. Les contributions vers�... PARTIE VI. - Suivi de la Convention. Conférence des Parties. Art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po

... à sa demande de protection internationale dans un Etat membre et qui peut opter pour le reto...C. La poursuite du développement du soutien au retour volontaire qui est assuré da...L'autorité responsable assure le suivi de la réalisation des différents projets sur la ...- La structure de financement des ressources personnalisables comprend les moyen... de ces programmes d'échange dans une conférence de clôture annuelle. - Disposer d'une méthode pe...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)

... la justice et en compromettant le développement durable et l'état de droit,. Préoccupés égalem..., ce qui rend la coopération internationale essentielle pour la prévenir et la juguler,. Conv..., afin d'accroître la transparence du financement des candidatures à un mandat public électif et, ... envisagent de mettre à profit des conférences et séminaires sous-régionaux, régionaux et inte...Chaque Etat Partie envisage d'assurer le suivi de ses politiques et mesures concrètes de lutte c...

• BOB-FR, 18 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui (1) (le déc... pour lesquelles l'enveloppe de financement de la Communauté flamande n'excède pas 10 488 37...- Suivre les développements et veiller à se perfectionner et/ou à se recycle...- Veiller au suivi des budgets par production et rechercher un sponso... portée.Organiser et coordonner des conférences de presse, de manière à présenter à la presse ...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE