conference europeenne de l integration

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50 documents pour conference europeenne de l integration

- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...la conférence ministérielle invite le Conseil des ministres ACP...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... internationales et au sein des conférences internationales. 3. Dans l'accomplissement de so...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)
... sont pas contraires à la Convention européenne des droits de l'homme et aux libertés fondamental... des adultes ou de maître de conférences »;. 3° il est inséré un point 48° rédigé co...
- BOB-FR, 30 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêt nº 67306 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 septembre 2011
... août 2009, vou avez assisté à une conférence portant sur l'Islam. Vous avez exprimé votre oppo... de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, que « l'éloignement d req...
- 26 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (1) (2)
... du Mandat de Berlin adopté par la Conférence des Parties à la Convention à sa première sessi...Estonie* 92. Communauté européenne 92. Finlande 92. France 92. Grèce 92. Hongrie* 94...
- BOB-FR, 26 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº 2008/AR/787 de Cour d'appel, Bruxelles, 7 mai 2009
... la recommandation de la Commission européenne du 11 février 2003 » concernant les marchés 11 ... consultées peut demander que la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications él...
- 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)
..., inscrite dans l'acte final de la Conférence qui a arrêté le traité de Nice. Article 4. Disp...
- BOB-FR, 11 février 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)
..., de l'Union africaine et de l'Union européenne,. Prenant acte avec satisfaction des instruments m... envisagent de mettre à profit des conférences et séminaires sous-régionaux, régionaux et inte...
- BOB-FR, 18 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Fonds européen pour le retour 2008-2013 Appel à projets. - 1er octobre 2010 INTRODUCTION Le Fonds européen pour le retour est, en plus du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds po
... fonds de solidarité que l'Union européenne a créés pour porter assistance aux Etats membres... de ces programmes d'échange dans une conférence de clôture annuelle. - Disposer d'une méthode pe...
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)
... internationales et au sein des conférences internationales. 3. La présidence est assistée p...
- BOB-FR, 30 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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