conference europeenne de l economie sociale

• 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 302 549,25 BEF (7.500 EUR) à la CECOP a.s.b.l. à titre d'intervention dans l'organisation d'un séminaire européen sur le thème « Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale »

...CECOP d'organiser une conférence européenne à Bruxelles au sujet de la relation e...

• BOB-FR, 23 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au ple... internationales et au sein des conférences internationales. 3. Dans l'accomplissement de so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logement, l'éduc...la conférence ministérielle invite le Conseil des ministres ACP...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

... (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la Directive 199...Vu la décision de la Conférence interministérielle de l'Environnement, élargie p...'Emploi, du Travail et de la Concertation sociale détient;. - les données que l'Administration des...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 10 mai 1973 (1)

...Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. D. DONFUT. Le Minis...

• BOB-FR, 28 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 6 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

... fixées par les décisions de la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties au... Si la Commission européenne n'a pas accepté le plan régional d'allocation, p... La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,. Mme E. TILLIEUX...

• BOB-FR, 22 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges

... La DG Environnement met la Commission européenne au fait de la révision du calendrier par les cana... initiatives adéquates au sein de la Conférence Interministérielle pour l'Environnement pour déf...3° une analyse économique et sociale de l'utilisation du milieu marin et du coût de la...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 17 JUIN 2008. - Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool

... des considérations précitées, la Conférence Interministérielle de Santé publique a convenu d...La Charte Européenne sur la consommation d'alcool de l'OMS, Région Eur...De même, les évolutions sociales quant à la consommation d'alcool devront égaleme...

• BOB-FR, 17 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)

... tels qu'ils sont définis dans la Charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, ... internationales et au sein des conférences internationales. 3. La présidence est assistée p...

• BOB-FR, 30 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... états membres de la Communauté européenne. Un nouveau Règlement européen 883/04 doit entre...Contexte. A la Conférence interministérielle Santé publique du 13 juin 200...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE