Conference des presidents

• 19 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie

...'il y a de groupes représentés à la Conférence des présidents; chaque membre a un suppléant; ou...

• BOB-FR, 16 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 janvier 2005

Il ressort clairement des travaux préparatoires de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux que "les médiateurs n'étant pas des autorités administratives, leurs décisions ne pourront faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat" (Doc. parl., Ch., sess. 1993-1994, no 1436\/1, p. 9). Le législateur est cependant intervenu le 25 mai 1999 notamment pour permettre à la section d'administration du Conseil d'Etat de statuer par voie d'arrêts sur les recours en annulation formés contre les actes administratifs des médiateurs institués auprès des assemblées législatives relatifs aux marchés publics et aux membres du personnel de la médiature (article 14, § 1er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973). Il s'ensuit qu'un médiateur fédéral n'est pas un memb...

... qui suit : " Le 15 décembre 2004, la Conférence des présidents de la Chambre des représentants a...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2005

Il y a lieu d'accueillir une requête en intervention introduite par la Chambre des représentants dès lors que celle-ci est l'autorité de nomination des médiateurs fédéraux et a délégué au SELOR l'organisation de la procédure de sélection des candidats. Elle soutient à juste titre que les actes attaqués, qui déclarent le requérant, candidat évincé, "pas apte" à cette fonction et qui décident de ne pas prendre sa candidature en considération, s'inscrivent dans cette procédure. Elle a intérêt à intervenir dans la cause.

...La Chambre - après une audition en Conférence des présidents, en présence des membres du burea...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... sécurité, qui en est l'un des vice-présidents. 5. A partir du 1er novembre 2014, la Commission... internationales et au sein des conférences internationales. 3. Dans l'accomplissement de so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 1999. - Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils (1)

... Le bourgmestre peut déléguer aux présidents des districts les compétences d'intérêt communa... présidents constituent ensemble la conférence des présidents. Art. 350. Le conseil de district...

• BOB-FR, 31 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 67818 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

... anciens), des président et des vice-présidents du DTP/BDP ainsi que des personnes en fonction au ... encore avoir participé à une conférence a Parlement européen consacrée au génocide de F...

• 4 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :

1. Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Gen�... élit un président et deux vice-présidents, dont le mandat s'étend jusqu'à la session ordin...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

..., comme par exemple l'e-mail ou la conférence par téléphone. CHAPITRE II. - Organisation et t�... en commun à l'initiative de leurs présidents. Ces réunions communes sont convoquées et dirig�...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

... vise à la pleine mise en oeuvre des conférences successives des Nations unies sur le développemen...- un président;. - trois vice-présidents;. - des représentants de la société civile dont...

• BOB-FR, 14 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive (TRADUCTION).

... 1° en vue de la préparation d'une conférence de santé et de l'élaboration ultérieure des pro... entre les groupes de travail, des présidents ou des membres d'autres groupes de travail flamand...

• Legislation Consolidé
• Sección Única