conducteur routier

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles

...1° conducteur : toute personne physique qui conduit un véhiculee routier transportant des équidés domestiques, des animau...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº C.07.0626.F de Belgique, 12 février 2009

... sur la police de la circulation routière - dont l'intitulé fut modifié par l'arrêté roy... responsabilité de l'accident au conducteur D. B. (circulant dans un véhicule appartenant à ...

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.

... de 8 places assises, hormis celle du conducteur;. b) les véhicules à moteur destinés au trans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 06/569/A de Tribunal de première instance, Nivelles, 6 décembre 2006

...Attendu que les conducteurs en cause ont relaté dans un constat amiable contr... à sens unique par une signalisation routière ;. Attendu que, par rapport à cette obligation de...

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger

... de 8 places assises, hormis celle du conducteur;. b) les véhicules à moteur destinés au transpo...

• BOB-FR, 6 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 octobre 2005

Une mesure d'ordre, telle une mutation, doit être justifiée par l'intérêt du service, en l'absence de toute faute qui aurait été commise par celui qui fait l'objet de la mesure litigieuse. Lorsqu'il ressort du dossier administratif qu'une mutation a été décidée à la suite du comportement jugé fautif de l'agent concerné, le recours contre cette décision est recevable.

... pointe un revolver vers le visage du conducteur. Ensuite, à l'aide de son GSM, ARLOTTI fait appel... une allure élevée malgré le dispositif routier visible au point de n'avoir pu éviter un véhicul...

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger et l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

... (Directive 2009/40/CE) 1a.Le conducteur d'un véhicule immatriculé (ou mis en circulation...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

...� la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution, notamment l'article...-si le conducteur d'un véhicule immatriculé ou mis en circulation ...

• BOB-FR, 6 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.

... ci-après, en utilisant le réseau routier public situé sur le territoire d'un Etat membre a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité.

... lors de contrôles techniques routiers de véhicules utilitaires immatriculés en Belgiqu... -si le conducteur d'un véhicule immatriculé ou mis en circulation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única