Conducteur presume

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement

... à l'article 37/1, alinéa 1er, le conducteur doit remplir, pendant cette période de validité ...Si le centre de services présume que le conducteur condamné tente de contourner le...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives (1)

...1° le nom du contrevenant présumé;. 2° l'infraction;. 3° le lieu, la date et l'heu... la validité de la licence de conducteur de train, visées à l'article 37/15, est sanction...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 64953 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 juillet 2011

...présumé avoir renoncé à votre demande d'asile. Vous auri...�tait masquée et qu'elle n'a pas vu le conducteur, mais qu'elle « (..). pense que c'est lui ou son ...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... à donner des instructions au conducteur du véhicule pendant le voyage, sont punis, confor... septième jour qui précède la date présumée de l'accouchement jusqu'à la fin d'une période d...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... au maximum, non compris le siège du conducteur. . . A titre d'exemples, on peut citer les coupé... correspondant à un sixième du montant présumé des grosses réparations peut, en principe, être ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation

..., un recommandé électronique est présumé satisfaire à l'exigence d'un envoi recommandé »...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001.

... être signé par le transporteur, le conducteur du bateau ou une personne habilitée par le transp... ou au lieu de livraison, il est présumé que la perte de marchandises ou les dommages n'ont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JUILLET 2009. - Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation (1)

...�hicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, alors que l' analyse sa...1° à l'auteur présumé d'un accident de roulage ou à toute personne qui ...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº C.08.0139.F de Belgique, 23 octobre 2009

... impute la responsabilité au conducteur qui a pris la fuite, au volant de la voiture, apr�... ci-avant, que ce véhicule peut être présumé, jusqu'à preuve contraire, avoir son stationnemen...

• 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)

... être signé par le transporteur, le conducteur du bateau ou une personne habilitée par le transp... ou au lieu de livraison, il est présumé que la perte de marchandises ou les dommages n'ont...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...