conditionnement operant

• 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

... sont commercialisées en petits conditionnements ne dépassant pas le poids net maximal défini à ...Art. 37. Les fournisseurs opérant sur le territoire de la Région wallonne communiqu...

• BOB-FR, 7 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mai 2008

N'est pas adéquatement motivée, la décision du Ministre des Affaires sociales et des Pensions rejetant la demande de modification des modalités de remboursement d'une spécialité pharmaceutique qui se réfère à une proposition émise par la commission de remboursement des médicaments énonçant des considérations contradictoires (à savoir, le fait que l'intérêt de la spécialité en prévention secondaire est tenu pour démontré, puis tenu pour incertain à défaut d'enregistrement pour l'indication de prévention secondaire). Dès lors que, dans la décision attaquée, le Ministre n'énonce aucun renseignement de nature à lever cette contradiction, il y a lieu de considérer que celle-ci ne satisfait pas à l'exigence de motivation adéquate.

... des grands conditionne- ments, conditionnements utilisés en cas de traitement chronique, on const... "la lecture de la réglementation comme opérant une identification des motifs de la décision aux ...

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

... être commercialisées en petits conditionnements ne dépassant pas le poids net maximal défini à ...Art. 33. Les fournisseurs opérant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capit...

• BOB-FR, 17 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Marques et autres signes distinctifs

Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...

... marques de forme de produit ou de conditionnement (ex. la bouteille carrée brune de «Cointreau», ... (dans le cas d'un opérateur belge ou opérant en Belgique, un dépôt Benelux ou un dépôt comm...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000

... à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuel...

• BOB-FR, 15 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables

... à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuel...

• BOB-FR, 26 février 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels

• BOB-FR, 29 janvier 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 1586005 le conditionnement du the, y compris en sachets. 1586006 la fabric... la fabrication de machines-outils operant sur metal et autres. matieres par des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2004. - Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage

...Art. 11. Tout exploitant opérant une activité de dépollution sur un véhicule hor... gaz provenant des systèmes de conditionnement d'air;. c) les pots d'échappement;. d) les produi...

• BOB-FR, 25 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... gaz chauffes electriquement) ou operant par laser ou. autres faiscea... conditionnement de l'air du n° 8415 :. - Com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única