conditionnement definition

• Arret nº 195/2004 de Cour Constitutionnelle, 1 décembre 2004

Loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions (art. 9 à 11, 22 à 28 et 31) - Loi-programme du 8 avril 2003 (art. 119 à 122)

..., le législateur impose un conditionnement spécifique des eaux à destination de la Belgique...18), en précisant une nouvelle définition de ce fait générateur afin de tenir compte du mo...

• Arrêt nº 67145 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 septembre 2011

... graves telles que mentionnées dans l définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments...Elle souligne aussi l'état de conditionnement psychologiqu dans lequel se trouvent les esclaves ...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des...

... au sens de cette définition, toute modification ou extension d'une exploitatio... conditionnement de dechets. similaires dans des recip...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69258 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... travaille dans une société de conditionnement, la société Imballaggi West Afric (en abrégé I... des atteintes graves visées dans la définition de l protection subsidiaire. Par ailleurs, le Comm...

• 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

...Art. 6. § 1er. Le conditionnement visé à l'article 5 doit être exécuté soit che...I. DEFINITION DU PRODUIT. La présente norme vise les pommes de ...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... Section Ire. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrê... 74820 Conditionnement a facon. 74851 Secretariats. 74852 Services ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... se rapportent entre autres aux conditionnements disponibles dans le commerce, au prix de vente au ..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application. Article 1. § 1er. Pour ..., en vue de la préparation ou du conditionnement, pour autant que le prestataire de services n'acqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2002 et mise à jour au 18-03-2004).

... Section 1. - Définitions. Art. 48. Dans ce chapitre, on entend par :. 1... 5.2 Etablissements pour le conditionnement de biocides. B. 5.3 Depots de biocide...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 02-03-2006)

... Art. 6. § 1er. Le conditionnement visé à l'article 5 doit être exécuté soit che... I. DEFINITION DU PRODUIT. La présente norme vise les pommes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única