conditionnement a domicile

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... apposée au moins sur le premier conditionnement non stérile et sur laquelle les informations vis�...Si du sperme est prélevé à domicile, le rapport de prélèvement doit le préciser et ...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arret nº S.08.0008.N de Belgique, 20 octobre 2008

... effectuées par les travailleurs à domicile. L'arrêt attaqué décide qu'il y a dorénavant l... les opérations d'emballage ou de conditionnement qu'elle leur avait confiées dans un délai déter...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... par des services de soins infirmiers à domicile. Sans préjudice de l'application des règles pr... se rapportent entre autres aux conditionnements disponibles dans le commerce, au prix de vente au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 octobre 2007

Il ressort tant de la décision attaquée, qui refuse d'admettre au remboursement le médicament litigieux en conditionnement de 56 comprimés, que des pièces de la procédure que le dit refus est dû au refus de la société pharmaceutique requérante d'accepter la diminution de la base de remboursement proposée au départ du prix ex-usine de cette spécialité pharmaceutique en conditionnement de 28 comprimés de même dosage. S'il est admissible que la vente de spécialités pharmaceutiques en grands conditionnements induit une diminution de leur coût de fabrication et qu'elle peut entraîner celle de leur base de remboursement, l'application du critère du prix, tel que mentionné par l'article 35, § 1er, de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, et ...

...MERCK SHARP & DOHME B.V., ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, n...

• 16 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... dans le cadre d'une oxygénothérapie à domicile :. KRÖBER CONCENTRATEUR d'OXYGENE Oxycure. KRÖBE...CodeDénomination et conditionnement- Benaming en verpakkingPrix- PrijsBase de rembours...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 67145 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 septembre 2011

...En cause : x. Ayant élu domicile : x. contre:. le Commissaire général aux réfugi...Elle souligne aussi l'état de conditionnement psychologiqu dans lequel se trouvent les esclaves ...

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

...Seuls les conditionnements fournis par l'Administration sont utilisés pour l... celui où le pli a été présenté au domicile légal ou élu du sportif, si son domicile est sit...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... 25° " conditionnement primaire " :. le conditionnement tel que visé �... mandataire, peuvent être délivrés au domicile ou à la résidence du patient ou du responsable d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

... la nature précise et du mode de conditionnement des déchets. Art. 5. En cas de domiciliation des ... § 2. Déchets dont l'enlèvement à domicile est demandé par les ménages :. 1° Déchets enco...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière

... mention de la dénomination et du conditionnement propres ainsi que du nombre de conditionnements ad...

• BOB-FR, 24 novembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES