conditionnel

• Enseignement, culture, jeunesse et sport
• Enseignement
• Enseignement supérieur
• Examens
• Passage conditionnel

• Droit conditionnel

• Accès conditionnel à la télévision digitale

• Loi concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2003. - Loi concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information (1)

• BOB-FR, 26 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement relatif aux conditions de passage dans la formation menant à l'obtention du brevet, au passage conditionnel dans la formation initiale en sciences sanitaires et infirmières, ainsi qu'au report de cotes en application des articles 3.33 et 3.34 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 155/2004 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2004

Loi du 12 mai 2003 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information

• 25 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 12 mai 2003 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information

• BOB-FR, 23 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 12 mai 2003 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 janvier 2004

La modification dans son dernier mémoire par la requérante de l'objet de son recours en annulation dirigé contre une décision du Ministre de la défense renonçant à l'attribution d'un marché public de fourniture et de service constitué d'un lot fixe et d'un lot conditionnel, en ce que ce n'est plus la renonciation à la passation conjointe du lot fixe et du lot conditionnel qui est attaquée mais bien la renonciation à l'attribution du seul lot fixe, ne peut être admise sans violer les règles fondamentales de la procédure applicable devant le Conseil d'Etat.

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... a émis un avis favorable conditionnel sur la demande de reconnaissance;. Considérant qu...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 janvier 2003

Lorsque l'administration communale porte à la connaissance des réclamants que le permis d'urbanisme conditionnel a été délivré et que "toute personne intéressée peut prendre connaissance du texte intégral dudit arrêté à l'administration communale (...)\

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 octobre 2001

A défaut de voir suspendues la décision du jury restreint déclarant non fondée sa plainte et celle du collège de direction refusant son passage conditionnel en deuxième année, l'étudiante sera dans l'impossibilité d'entamer immédiatement sa seconde année de cours auprès de la Haute Ecole, dès lors que les cours ont commencé à la mi-septembre, que les inscriptions se clôturent le 15 novembre et que les stages commencent le 5 novembre. L'intéressée ajoute qu'elle risque de ne plus pouvoir être admise dans la moindre université ou haute école dès lors qu'il s'agit pour elle de son troisième échec consécutif. L'extrême urgence alléguée est ainsi établie.