condition zero

• 19 JUILLET 2010. - Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur (1)

... d'une allocation d'études ou de condition modeste. § 2. Il est accordé annuellement à cha...« Ce montant est ramené à zéro euro pour les étudiants bénéficiant d'une alloc...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009 (1)

... précitée donne un résultat inférieur à zéro, les moyens disponibles seront considérés comme ... diminué jusqu'à satisfaire à cette condition. Les alinéas deux jusqu'au quatre inclus, ne sont...

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 avril 2009

L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification à l'attributaire de la décision d'attribution du marché eu égard au délai de quinze jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. En effet, cette notification qui emporte la conclusion du contrat a pour effet de rendre vaine toute demande de suspension.

...zéro émission CO2.". Le marché est passé selon la pr... 4 : L'exécution doit répondre aux conditions fixées par le cahier spécial des charges No 2008...

• 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais

... question pour l'année précédente, à condition que les résultat soit au moins zéro;. Section IV...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais (TRADUCTION).

... question pour l'année précédente, à condition que les résultat soit au moins zéro;. Section ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... et SAirLines n'implique pas que la condition suspensive stipulée à l'article 6.7 doit être c... 2000, sa société-mère avait réduit à zéro la valeur de la créance de 4 milliards BEF (99.15...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

... logement est exercé en application de conditions de besoin de logement qui n'ont pas été fixées ... la commune tel que repris dans le mesurage zéro, le règlement communal « Sociaal Wonen » peut, ...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)

... nécessaires pour garantir que des conditions de référence biologique caractéristiques puisse... spécifiquesConcentrations proches de zéro et au moins inférieures aux limites de détection...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrest nº 29371 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... for Iraqi refugee applicants in Greece was zero while in seven other western European countries th...“IV. Reception Conditions. 18. It is essential to enable asylum-seekers to s...

• 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (1)

... acquise de plein droit, pourvu que les conditions susmentionnées soient remplies au 1er janvier de ...�tablissement autorisé, est soumis au tarif zéro et ce uniquement à la condition que cette techniq...

• BOB-FR, 29 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE