condition routiere

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement

... relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 (ci-après dénommée... limitée du permis de conduire, les conditions du programme d'encadrement fixées par le Roi. Le ...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 131/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55 et 55bis)

... de conduire pouvait, à certaines conditions, être considéré comme une mesure de sécurité ...

• 2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

...�glementation des régions, est l'unique condition nécessaire pour que l'Autorité fédérale désim... relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. La mention des m...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

...N2. Annexe II. - Détermination des conditions nécessaires relatives à l'évaluation des concen... prélèvement axés sur la circulation routière devraient être distants d'au moins 25 m de la lim...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1)

... de ne pas compromettre la sécurité routière et afin de lui permettre d'atteindre un point d'ar...

• BOB-FR, 11 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001

...Vu l'avis favorable sous conditions de la ville de Bruxelles émis par le conseil comm... de façon progressive des capacités routières entrantes de Bruxelles et parallèlement la réduc...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

... valeur peut être dépassée dans les conditions fixées par le présent arrêté;. 13° mercure ga... prélèvement axés sur la circulation routière devraient être distants d'au moins 25 m de la lim...

• BOB-FR, 1 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 décembre 2007

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour constitutionnelle :"L'article 116 du CWATUP viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 23, alinéa 3, 4º, de la Constitution, en ce qu'il instaure un régime de décision tacite des dérogations qui peuvent être consenties en exécution des articles 113 et 114 CWATUP, dans la mesure où selon le bon gré du fonctionnaire délégué, le justiciable tiers intéressé à l'annulation et\/ou à la suspension est confronté soit à l'hypothèse où le fonctionnaire délégué accorde expressément une dérogation par une décision qui pourra être contrôlée par le Conseil d'Etat soit à l'hypothèse où le fonctionnaire délégué laissant s'écouler le délai de l'article 116 du CWATUP, ce tiers se retrouve face à une décision tacite d...

... déterminés - constituent une condition imprécise portant sur un élément essentiel et i... touchant à la police de la circulation routière, là où il s*est contenté de rectifier une erreu...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

... et une station axée sur la circulation routière, pour autant que cela ne fasse pas augmenter le no... circulation routiere, a condition que cela n'augmente pas le nombre. de point...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire

... générale Mobilité et Sécurité routière peut, en tant que service de gestion, améliorer, ... flamand n'a formulé qu'un accord conditionnel sur le projet. Pour que la formalité préalable q...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements