condition de vie sdf

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9 documents pour condition de vie sdf

- Arrêt nº 58315 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 mars 2011
..., vos déclarations relatives à vos conditions de détentio à la prison de New Bell ne reflèten...
- Arrêt nº 58993 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... du recours et d'en tenir compte , à condition que le requéran explique de manièr e plausible q...
- ARRET nº 42501 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 avril 2010
...Cependant, cela suppose comme condition minimale que vos récits soient circonstanciés, c...

- Arrêt nº 24703 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 mars 2009
... quil remplit effectivement les conditions pour bénéficier du statut quil revendique. Or,...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 juillet 1998
Compte tenu de la constance des déclarations du candidat réfugié quant à ses trois arrestations et à ses activités au sein du SDF et du fait que les explications fournies quant à certaines variations dans ses récits ne sont pas dénuées de toute crédibilité, les divergences et erreurs relevées par le Commissaire général n'ont pas une importance telle qu'elles justifient le caractère "frauduleux" de la demande d'asile.

... étrangers avoir été relâché sous conditions lors de sa deuxième détention ce qu'il n'a pas r...
- Arrêt nº 57327 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 3 mars 2011
...» En ce qui concerne les conditions dans lesquelles les nouveaux éléments sont exami...
- Décisions nº 05-0895/R13937 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 mars 2007
...Je ne puis, dans ces conditions, conclure à l'existence, dans votre chef, d'une c...
- Arrêt nº 69174 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011
... à l'étranger qui satisfait aux conditions prévues par l'article 1er de l Convention de Gen�...
- ARRET nº 45419 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010
... pour une amélioration de vos conditions de travail, il nest pas déraisonnable de penser...