condition de vie ouvrier

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)

... de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la comp�...A ce parent s'applique la condition exceptionnelle qu'il vive sous le même toit que l...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... et dont la réussite constitue une des conditions d'admission à une promotion;. 27° (" la format... iv) assistant-ICT;. v) ouvrier spécialisé;. 4° niveau D :. a) grades commu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

... travail s'applique aux employeurs, aux ouvriers et aux ouvrières des entreprises relevant de la c... possible au niveau de l'entreprise à condition que le montant annuel de 2 x 125 EUR soit garanti ...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... nomme agent s'il ne satisfait aux conditions suivantes :. réunir les conditions d'admissibil... Art. 437. L'agent titulaire du grade d'ouvrier qualifié de rang 43, lauréat de l'examen d'acces...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... définis suivant les modalités et conditions arrêtées de commun accord entre les organismes p...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de travail s'applique aux employeurs et ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des entre.... CHAPITRE IV. - Conditions d'affiliation . Art. 4. § 1er. Tous les ouvriers ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... de travail s'applique aux employeurs et ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour...CHAPITRE IV. - Conditions d'affiliation . Art. 4. § 1er. Tous les ouvriers ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au petit chômage (1)

... de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la comp�...A ce parent s'applique la condition exceptionnelle qu'il vive sous le même toit que l...

• BOB-FR, 1 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (1)

... de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la comp�...A ce parent s'applique la condition exceptionnelle qu'il vive sous le même toit que l...

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage (1)

... de travail s'applique aux employeurs, ouvriers et ouvrières des entreprises relevant de la comp�...A ce parent s'applique la condition exceptionnelle qu'il vive sous le même toit que l...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE