condition de vie des femmes

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... exceptionnelles » et à la condition que l'étranger dispose d'un document d'identité ... forcés, afin d'éviter que des jeunes femmes soient mariées contre leur gré uniquement dans l...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 54817 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

...Ne pouvant plus vivre dans ces conditions, vous prenez la fuite une seconde fois. Vous repar... du manuel du UNHCR pour la protection des femmes et des filles ; un exemplaire des deux décisions ...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... les étrangers ne remplissant pas les conditions requises pour l'entrée sur le territoire. Il s'ag... sommeil et de toilette, les hommes et les femmes sont séparés, sauf s'ils forment un couple mari�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... et dont la réussite constitue une des conditions d'admission à une promotion;. 27° (" la format... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. 3.7.2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... ni d'une assurance maladie, des conditions en vue du regroupement familial auxquelles il ne s... forcés, afin d'éviter que des jeunes femmes soient mariées contre leur gré uniquement dans l...

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

..., le montant du subside, les conditions de subventionnement et les modalités selon lesque... ainsi que de l'égalité entre hommes et femmes;. 12° de tenir dûment compte de l'importance des...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêt nº 54819 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011

... fait référence à un autre couple de femmes, mais dont vous ne connaissez pas les noms complet... du recours et d’en tenir compte, à condition que le requérant explique de manière plausible q...

• Arrest nº 68369 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - Ve Chambre, 13 octobre 2011

... conduisant à une précarité des conditions d vie dans ce pays pour vous et pour votre enfant ... quarantaine d'organisation s'adressant aux femmes. Selon ces mêmes informations, certaines de ces o...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... Le Roi fixe les conditions et modalités de conservation de ces informations,...�dicamenteuse de sevrage tabagique chez les femmes enceintes et leur partenaire); . (25° les soin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

...Art. 3. Les conditions médicales d'aptitude décrites à l'annexe B sero... de pompier est ouvert aux hommes et aux femmes. LA DESCRIPTION DE FONCTION. La principale mission...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements