condition de vie des etudiants

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... des photocopieurs à disposition d'étudiants pour leur permettre de copier des pages extraites ...Pour autant qu'ils remplissent ces conditions, cette exception couvre les actes qui permettent l...

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... pour les boursiers, les étudiants souffrant d'une limitation fonctionnelle, les étu... : un élève qui remplit toutes les conditions suivantes :. a) il est en possession soit d'une ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...-à-vis de la langue d'enseignement, à condition qu'un accord soit atteint à ce sujet dans la plat... y a un parcours de formation pour les étudiants travailleurs;. 5° le grade auquel conduit la form...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juillet 2006

Les demandes de suspension d'extrême urgence ne sont pas soumises à un délai de prescription particulier. Toutefois, le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel. Il ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toute diligence pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requ...

... décision a eu lieu une réunion entre étudiants, parents et professeurs au cours de laquelle la re...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... de 75.000 EUR pendant trois ans, à condition que l'institution à laquelle le demandeur est att... postdocs et un certain nombre d'étudiants préparant leur doctorat;. 2° Ulysse Groupe II - ...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.10.0122.F de Cour de cassation, Belgique, 28 octobre 2011

... centres culturels, deux résidences d'étudiants à Louvain-la-Neuve et un centre de rencontres à ...�rées en l'espèce comme remplissant la condition d'exonération, à savoir être affectées à la p...

• 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande (1)

...2° l'amélioration des conditions accessoires propres à l'étude. Art. 5. La mobili...

• BOB-FR, 28 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêt nº 65666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 août 2011

... une demande de suspension, peut, à condition que le Conseil ne se soi pas encore prononcé sur ... objectif d'encourager ses deux enfant étudiants en Belgique pour leur deuxièmes sessions d'examen...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... à t-3/t-2 incluse pour lesquelles les étudiants se sont inscrits sous contrat de diplôme à des f...1° la durée des projets;. 2° (les conditions relatives à) l'appui scientifique des projets;. 3...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... du système électrique dans des conditions de situation d'urgence tel que défini dans le rè...-services, senioreries, chambres d'étudiants..) ne sont considérés comme utilisateurs du rés...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE