condition de travail infirmier

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-201...Téléphoniste. Infirmier (A2). Expéditeur de quai qui, en plus de l'employ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... et dont la réussite constitue une des conditions d'admission à une promotion;. 27° (" la format... viii) comptable;. ix) infirmier;. x) laborantin;. xi) consultant en communicat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1)

...- répondre aux conditions d'accès à l'enseignement : . - certificat d'ense...

• BOB-FR, 12 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie

...La réalisation encadrée d'un travail de synthèse tel que prévu à l'article 11, § 2,...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as..., les practiciens de l'art infirmier,) les auxiliaires paramédicaux, les établissemen... Le Roi fixe les conditions et modalités de conservation de ces informations,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... nomme agent s'il ne satisfait aux conditions suivantes :. réunir les conditions d'admissibil... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 26. Des concours de recrutement sont organ... assistant social en chef. Infirmier, infirmier principal, infirmier en. chef. Sec...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... publique, vu l'évolution du marché du travail. Dès le début du mois de février 1991, des n�... permet l'évaluation du contenu et des conditions de tous les profils de fonctions. La suppression d... le personnel médical, paramédical, infirmier et soignant des institutions dépendant d'un C.P.A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... apposée au moins sur le premier conditionnement non stérile et sur laquelle les informations vis�...d) praticiens de l'art infirmier;. e) sage-femme;. f) détenteurs du titre professi... de l'établissement dans lequel il travaille; . d) est dûment informé du contexte éthique, j...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 7 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

...Section 3. - Personnel infirmier et soignant. Art. 15. II est reconnu les grades su...

• BOB-FR, 27 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...-à-vis de la langue d'enseignement, à condition qu'un accord soit atteint à ce sujet dans la plat... locaux, compétents en matière de travail et d'affaires du personnel, des écoles concernée... tiret, sont insérés les mots « infirmier/infirmière responsable des soins généraux » ap...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements