condition de travail des femmes

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

... les aides mentionnées ci-dessous aux conditions et dans les formes prévues aux articles de cette ..., n'occupaient pas plus de 14 travailleurs. Ceci est valable uniquement pour les emplois supp... DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 68369 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - Ve Chambre, 13 octobre 2011

...Vous auriez également cherché du travail san succès. Vous auriez été contrainte de mendi... conduisant à une précarité des conditions d vie dans ce pays pour vous et pour votre enfant ... quarantaine d'organisation s'adressant aux femmes. Selon ces mêmes informations, certaines de ces o...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... et dont la réussite constitue une des conditions d'admission à une promotion;. 27° (" la format... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. 3.7.2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... pour les Centres fermés et un groupe de travail parlementaire informel composé de membres d'Ecolo... les étrangers ne remplissant pas les conditions requises pour l'entrée sur le territoire. Il s'ag... sommeil et de toilette, les hommes et les femmes sont séparés, sauf s'ils forment un couple mari�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., l'autre aux indemnités d'incapacité de travail, à l'allocation pour frais funéraires et à l'as... Le Roi fixe les conditions et modalités de conservation de ces informations,...�dicamenteuse de sevrage tabagique chez les femmes enceintes et leur partenaire); . (25° les soin...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus (1)

... pour les hommes et 26 années pour les femmes, et qui obtiennent le droit à des indemnités de ... conventionnelle, satisfaire à une des conditions d'ancienneté suivantes : . - soit 15 années de t...

• BOB-FR, 10 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... travail du 20 mars 2008 concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-200... 35 ans pour les hommes, de 30 ans pour les femmes. b) Régime particulier "équipes". Pour les trava...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

...Art. 3. Les conditions médicales d'aptitude décrites à l'annexe B sero... de pompier est ouvert aux hommes et aux femmes. LA DESCRIPTION DE FONCTION. La principale mission.... LES CONDITIONS DE TRAVAIL. La recrue admise au stage au Service d'Incendie s...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus (1)

... pour les hommes et 33 années pour les femmes, et qui obtiennent le droit à des indemnités de ... conventionnelle, satisfaire à une des conditions d'ancienneté suivantes : . - soit 15 années de t...

• BOB-FR, 10 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé

...Les conditions de l'article 5 du projet de décret relatif au pla...2° travail intérimaire : l'emploi tel que visé à l'article...'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'ac...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE