Condition de travail

• Conditions de travail

• Droit à des conditions de travail équitables

• Sélection d'un médecin du travail contractuel (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (CFG07811) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 19 novembre 2007 : vo

• BOB-FR, 29 octobre 2007
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Taux réduit de 6% pour les établissements pour personnes handicapées

ère condition : travail immobilier. 2ème condition : habitation destinée aux handicapés. 3ème condition : entrepreneur enregistré et qualité du client.

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

.... CHAPITRE II. - Conditions et modalités d'octroi . Art. 2. Les parties convi...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 octobre 2002

Est manifestement fondé le moyen pris de la violation de l'autorité de la chose jugée par les arrêts nos 99.793 et 105.344 en ce que le CPAS refuse la réinsertion de l'agent, ouvrier de cuisine, contrairement aux avis médicaux, en raison même des recommandations expresses formulées par les médecins, se fondant sur la contrainte nouvelle consistant à ne jamais laisser l'intéressé seul à son poste de travail. Cette condition supplémentaire à respecter pour la réinsertion de l'agent ne peut se voir reconnaître un caractère prohibitif, eu égard à la thèse constamment soutenue par le CPAS selon laquelle l'aménagement du travail de l'agent était impossible, chacun des membres de l'équipe de cuisine étant tenu, quel que soit son grade, d'accomplir n'importe quelle tâche en relation avec la fon...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-201...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modifications diverses d... l'autorité compétente détermine les conditions et les modalités d'application du présent articl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension (1)

... la faute grave et qui satisfont aux conditions citées ci-après. § 2. Sans préjudice des disp...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 137/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises (art. 204, 213, 217, 218 et 219)

... et porte atteinte à leur droit au travail et au libre choix d’une activité professio...�ªme gravité, qui réunissent les conditions pour donner lieu soit à la suspension du pronon...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... résultant de la loi ou des contrats de travail et des conditions de travail conclues collectiveme...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... et dont la réussite constitue une des conditions d'admission à une promotion;. 27° (" la format...

• Legislation Consolidé
• Sección Única