condamnation pour viol

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128 documents pour condamnation pour viol

- Arrêt nº 68249 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011
...KAVARUGANDA, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE, ...Vous avez été violée à plusieurs reprises par ce prêtre vaudou et ét...�galement que même si elle obtient l condamnation du prêtre vaudou pour viol et séquestration, cel...
- Arrêt nº 53957 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 décembre 2010
...MATUNGALA MUNGOO, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE, ... séquestré durant plusieurs jours et violé, pour ensuite vous relâcher. Vous auriez porté p... que ces faits à savoir votre condamnation pour avoir poignardé quelqu'un relèvent du dr...
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
..., faux en écritures, attentat à la pudeur, viol ou des infractions prévues par les articles 379 �... de la suspension du prononcé de la condamnation, et que cette suspension est ensuite révoquée, l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 35947 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 15 décembre 2009
...LONEUX, avocat, qui comparaît pour la partie requérante, et Me P. HUYBRECHTS loco Me...- attentat à la pudeur avec violence ou menaces sur majeur. - viol sur majeur. - coups ... irréprochable au vu de la condamnation pénale pour attentat à la pudeur avec violence o...
- Arret nº 30338/2001 de Cour du Travail, Liège (Liège), 7 mai 2003
... le 26 novembre 2002 fixant les délais pour conclure et la date de plaidoirie au 2 avril 2003 ... sur certains bureaux, de la condamnation du travailleur à une peine de trois ans de prison... pour un tiers de la peine, pour des faits de viol commis sur une mineure de moins de 12 ans, prostit...
- Arrêt nº 57978 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 mars 2011
...VAN VRECKOM, avocat, qui comparaî pour la partie requérante, et Me C. PIRONT loco Mes D....� par la Cour d'appel de Liège pour faits de viol. 1.3. Le 31 mai 2008, le requérant a épousé M... ne pas fonder la décision sur des condamnations pénales antérieures ». Il relève que « l'Eta...
- 31 JUILLET 2009. - Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central (1)
... sur les différents extraits des condamnations par simple déclaration de culpabilité et le text...); il s'agit, comme c'est déjà le cas pour les condamnés à des peines, de faire cesser pour... nombre de circonstances aggravantes du viol et de l'attentat à la pudeur). . Si nécessaire, ...
- BOB-FR, 27 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- ARRET nº 54081 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 4 janvier 2011
...CAUDRON, avocat, qui comparaît pour la partie requérante, et Me K. SBAI loco Me E. DE... 2009, il est écroué suite à une condamnation, avec arrestation immédiate, prononcée par le Tr... ans par la Cour dAppel de Bruxelles pour viol sur une majeure, coups et blessures simples volont...
- Arrêt nº 67421 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
...STESSELS, attaché, qui comparaît pour la partie défenderesse. APRES EN AVOIR DELIBERE, ... cellule de Bitare, il est accusé d'avoi violé des femmes pendant la guerre et est condamné à p... fondé des craintes nourries par l condamnation du père de la requérante ainsi que la crédibili...
- Arret nº 106/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011
Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 6, alinéa 1er, 1°, et 7, § 3)

... la sécurité privée et particulière violent-ils l’article 22 de la Constitution, lu isoléme... des informations relatives à des condamnations à des peines de travail, figurant dans le casier ...Luypaers, avocats au barreau de Louvain, pour le Conseil des ministres;. - les juges-rapporteurs...

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