condamnation carrefour

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ainsi que, le cas échéant, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, suivant la procédure pr... subi après le 1er janvier 2007, de condamnation visée à l'article 8, alinéa 1er, 2°, ni avoir ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

..., 6/8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.511.928,. 2. ...La condamnation aux dépens se divise de plein droit par tête, à...

• Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 29-12-2006)

... 1° à une faillite et une des condamnations visées aux articles 486, 489bis et 489ter du Code...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

... n'interviendront que lorsque la Banque-Carrefour des Entreprises sera prête et que les moyens info...Que, tenant compte de la condamnation intervenue le 9 novembre 2006 et des délais néce...

• BOB-FR, 31 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 JANVIER 2003. - Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1)

...1° à une faillite et une des condamnations visées aux articles 486, 489bis et 489ter du Code...

• BOB-FR, 5 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº P.11.2085.F de Cour de cassation, Belgique, 4 avril 2012

... est dirigé contre la décision de condamnation rendue sur l'action publique exercée à charge du... de faire fonctionner, avant le carrefour, les feux indicateurs de direction. Selon le moyen...

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

... Béguines, 42, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0458.346.378,. 2.-... de laquelle elle sollicite la même condamnation de TRB, en ce qui concerne des courses se limitant...

• Jugement nº 10/1382/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 4 avril 2012

... la suspension du prononcé de la condamnation pendant un délai de 3 ans et n'a pas fait droit �..., sans être inscrit à la banque carrefour des entreprises, au cours de la période litigieus...

• Arret nº 2010/AB/00013 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 mars 2011

... Caisse a été informée par la Banque carrefour de la sécurité sociale de ce que C. G. n'était ... la Caisse a introduit une demande de condamnation de Madame G. D.L. au paiement de 1.215,31 Euros. ....

• Extrait de l'arrêt n° 2/2012 du 11 janvier 2012 Numéros du rôle : 5086 et 5088 En cause : les recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 portant recouvremen

... une loi portant création de la Banque-carrefour des véhicules. Celle-ci a été publiée au Monit... poursuit devant un juge la condamnation du titulaire d'une plaque d'immatriculation au pai...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements