concurrence madeleine

• Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mme Erna LEGEIN, c

... à la Direction générale de la Concurrence à la date du 8 avril 2011;. M. Kris BOEYKENS, mem...Marie-Madeleine DE WULF, assistant administratif à la Direction g...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 1996;AR;302 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2004

...et Madeleine D. soient écartées des débats au motif que lesd...à concurrence de, selon état déposé, 305,54 EUR (54,54 + 27,8...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

... Athenee royal Madeleine 2110 Electricien-installateur-monteur. ... caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 décembre 2005

La qualité de voisin proche du projet qui consiste à rehausser un bâtiment destiné à accueillir une extension industrielle dans une zone d'activité économique industrielle et l'importance de celui-ci confèrent au requérant un intérêt suffisamment individualisé et personnel pour agir devant le Conseil d'Etat. Tel est le cas lorsque qu'une distance de 50 mètres sépare le bâtiment à rehausser de la propriété du requérant et qu'une distance de 100 mètres sépare ce bâtiment de sa maison d'habitation. En effet, le requérant a, depuis sa maison, une vue sur les travaux déjà partiellement réalisés. A supposer même qu'il n'ait pas de vue directe sur l'immeuble litigieux, ce dernier est néanmoins établi à proximité de son domicile et fera partie de son voisinage.

...Instance reprise par : de LEVAL Marie-Madeleine, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat,...� la charge de des parties adverses à concurrence de 173,53 euros et à la charge de la partie inter...

• Arret nº 12/2008 de Cour Constitutionnelle, 14 février 2008

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur (art. 1er à 9)

... à 1380 Lasne, Chemin du Bonnier 5, Madeleine Merche, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Reisdo... qui est susceptible de provoquer une concurrence entre établissements au préjudice de la qualité...

• Arret nº 2008/RG/1703 de Cour d'appel, Liège, 14 décembre 2010

...1. la demande de dommage moral à concurrence d'un euro provisionnel. Le dommage moral est justi... arrêt du 2 novembre 2010 en cause de Madeleine D. contre la commune d'Ans et la Région wallonne,...

• Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.

..., de prendre à charge du budget à concurrence de 3 millions de francs en 2001, l'alimentation, l... DE MEY, Paul - KURTEN, Madeleine 1994 81.025. COUCK...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des « Côtes de Sambre et Meuse » comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

...Chenin;. Ortega;. Chasselas;. Madeleine Angevine;. Seibel. Les raisins doivent exclusivem... ne peut s'opérer qu'à concurrence de 1 gramme par litre, exprimée en acide tartriqu...

• BOB-FR, 4 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº RG : 2008/AR/301 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 juin 2010

...représentée par Maître DE WILDE Madeleine, avocat à 1040 BRUXELLES, avenue Commandant Lotha...(à concurrence de 49 parts);. · Il ne peut être question de dé...

• Arrêté ministériel portant agrément des ' Côtes de Sambre et Meuse ' comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D.

... Chenin;. Ortega;. Chasselas;. Madeleine Angevine;. Seibel. Les raisins doivent exclusi... ne peut s'opérer qu'à concurrence de 1 gramme par litre, exprimée en acide tartriqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única