Concurrence internationale

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur textile en général et l'habillement en particulier ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen' (SCP 301.01) (1)

...Considérant qu' il règne une forte concurrence internationale dans ce secteur et que les bateaux ...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... social ou de logement moyen à concurrence de 40 %. A.8.2. Le Gouvernement flamand attire lâ... par une concurrence internationale intense et par des investissements transfrontalier...

• 5 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, instaurant un plus minus conto (1)

... secteur caractérisé par une forte concurrence internationale;. 2° elles sont soumises à des cy...

• BOB-FR, 23 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi sur la protection de la concurrence économique.

... les organisations européennes et internationales de concurrence;. 3° de préparer, d'exécuter e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

... du gaz et la situation réelle de concurrence sur ce marché;. d) la gravité des difficultés �... soumise à la concurrence internationale. L'application du système tarifaire du transport,...

• 10 JUIN 2006. - Loi sur la protection de la concurrence économique (1)

... les organisations européennes et internationales de concurrence;. 3° de préparer, d'exécuter et ...

• BOB-FR, 29 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006.

... autres réunions européennes et internationales est soumise à l'autorisation préalable du minist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'Eau

... internationale pour l'eau à concurrence de minimum .. euro chaque année pendant au minimu...

• BOB-FR, 11 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à une clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations sociales octroyée aux entreprises ayant activité de remorquage en mer (1)

... maritime doit affronter la forte concurrence internationale des pays à bas salaires. Les organ...

• BOB-FR, 10 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA.

... entreprises sont confrontées à une concurrence internationale croissante qui les contraint à la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única