concours gendarmerie

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... administratif et logistique de la gendarmerie, les membres de la catégorie de personnel de poli... à partir du 1er avril 2006 et par concours, un quota de 5 % des emplois vacants pour la promo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 52536 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 7 décembre 2010

... du commandant de la brigade de gendarmerie qui est corrompu par votre amant. Vous parvenez aiinsi à vous évader avec son concours sous la condition expresse de vous voir quitter le...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mai 1999

Tel qu'il a pu être examiné en extrême urgence, l'intéressé, âgé aujourd'hui de 24 ans, a certes été scolarisé en langue française jusqu'à l'âge de 13 ans, mais que le recours à un interprète a été nécessaire lors de ses auditions par l'Office des étrangers et par le C.G.R.A., que les termes dont il s'est servi dans son recours urgent du 21 avril 1999 au Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides tendent à démontrer qu'il ne connaît pas ou guère la langue française. En tant qu'il se fonde sur des contradictions entre le rapport dressé par la Gendarmerie de l'aéroport de Bruxelles référencié nr 134\/2717\/M daté du 17 avril 1999, établi sans le concours d'un interprète, et les rapports du 20 avril 1999 et du 26 avril 1999 rédigés respectivement par les services de l'Office des é...

• 24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire

... royal du 22 septembre 1958 instituant un concours d'accession au grade de chef technicien au service...

• BOB-FR, 11 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant des mesures relatives à la gendarmerie en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.

...Son concours exprès dans cette nouvelle modalité d'interventi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 102/2003 de Cour Constitutionnelle, 22 juillet 2003

Loi-programme du 30 décembre 2001 (art. 116, 117, 131 et 168, 13e et 15e tirets) Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (partie XII confirmée par l'article 131 de la loi-programme du 30 décembre 2001 et article IV.I.7 confirmé par l'article 136 de la loi du 26 avril 2002) Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

... au 1er avril 2001 issus de l'ancienne gendarmerie et de l'ancienne police judiciaire. - « Pourquoi ... seront réservés aux lauréats de concours organisés dans le cadre, pour autant qu'ils soien...

• Arrêt nº 70614 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

...Appelée sur les lieux, l gendarmerie vous emmène à la brigade « Village ». Un moiis plus tard, grâce au concours de [A. K.] et d'un gendarme, vous réussissez à v...

• Circulaire. - Relations entre le bourgmestre et la gendarmerie.

... membres de celui-ci, à apporter leur concours à l'exécution matérielle des décisions qui son...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 96-0771/F629 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 mai 1998

... fut nommé chef d'état-major de la gendarmerie sur la proposition de l'opposition; qu'il explique... ont pu être menées à bien gr"ce au concours de la gendarmerie; qu'il cite en particulier l'op�...

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... sélection se réalise en fonction du concours d'admission et de la formation de base. La partie ... et les attributions de la gendarmerie font l'objet d'une loi. ». Cette disposition cons...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR