Concours financier

Législation

Legislation Consolidé - 12 Décembre 1978

Loi relative à l'application des aménagements au mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes.

.../143/CEE, portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme. Art. 2. Le Roi est ...... en relation avec l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le ...

Législation

Moniteur belge, 25 Février 2005

Sélection d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise, orientation audit financier. - Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. Farah DE ROUCK, 3120 TREMELO 2. François BOUS

Publications légales et Avis divers

Sélection d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise, orientation audit financier. - Classement des lauréats du ...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

De quelques responsabilités particulières

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de donation

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonn...

Doctrine

La faillite - (17 Juillet 2008)

Les grandes étapes de la procédure de faillite

Philippe Jehasse - Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch

1. La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 90621 de 31 Octobre 2000

CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Référé administratif: Intérêt
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Référé administratif: Risque de préjudice
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Recevabilité: Actes susceptibles de recours

Dès lors que la demande de suspension vise la décision du jury désignant le lauréat du concours, il convient de relever que cette décision ne constitue qu'un acte préparatoire à l'attribution du marché et que, à ce titre, elle n'est pas un acte susceptible d'un recours en annulation, partant, la demande de suspension qui a cet objet, n'est pas recevable en vertu de l'article 17, § 1er, al. 1er, des lois coordonnées.

Jurisprudence

Arret nº 2005/AR/1101 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 07 Novembre 2008

Recurso nº F-20081107-8

... Le plan financier accompagnant l'acte constitutif de ladite ...... Par un jugement prononcé le 30 mars 1999, le tribunal constate que le plan financier se caractérise avant tout par son caractère ...

Législation

Legislation Consolidé - 30 Juin 1973

Loi relative à la mise en place, dans le cadre des Communautés européennes, d'un mécanisme de concours financier à moyen terme et modifiant l'arrêté-loi n° 5 du 1er mai 1944.

Article 1. Sont confirmées les obligations découlant pour la Belgique de la Décision du Conseil des Communautés européennes du 22 mars 1971, portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme. ...

Législation

Moniteur belge, 11 Octobre 2004

Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression néerlandaise, orientation audit financier - niveau 1 (m/f) La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints d'expressi

Publications légales et Avis divers

Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression néerlandaise, orientation audit financier - niveau 1 (m/f) La Cour des comptes organise ...... La Cour des comptes exerce un contrôle financier, un contrôle de légalité et un contrôle du ...