Concours continu

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...� transférer en étant attentif à la continuité, d'une part, de la surveillance du secteur financi... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 67818 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

... pour l demandeur d'asile de prêter son concours à l'autorité chargée de statuer sur sa requête... ayez fai preuve d'un engagement actif et continu en faveur de la cause kurde. En outre, vous dites ...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

...�t ces dernières années une régression continue; que ce constat traduit clairement une lassitude d... participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des o...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... personnel visés à l'article XII.V.1 continuent le stage conformément aux dispositions qui leur �... à partir du 1er avril 2006 et par concours, un quota de 5 % des emplois vacants pour la promo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

... rôle important et chaque pompier doit continuer à s'entraîner. A cet égard, plusieurs équipes ...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... suivants, qui ont été continuellement rapportés pendant la période au cours de laquell... pour les organisateurs de tous les jeux, concours et quiz de payer les prix dans les 30 jours qui su...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Pick-3 », « Euro Millions » et « Keno » ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet

... nombre de tirages hebdomadaires, la continuité de la participation à ces loteries publiques sous... participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des o...

• BOB-FR, 11 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... est sérieusement compromise par la continuation de la détention, de la mise à disposition du Gou...« Art. 96. Un concours entre une infraction disciplinaire et une infracti...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 25° " la formation continuée " : la formation professionnelle qui donne la gara... une partie d'entre elles, constituant le concours;. 5° la constitution et le fonctionnement de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... affection rare qui nécessite des soins continus et complexes. Une intervention dans le coût de ...En cas de concours d'infractions a l'interdiction de publicité, les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única