... de ses compétences en tant que banque centrale, de s'opposer à une mesure proposée par la CBFA,... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18...
... Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. HANOT STEPHANE, 1150 WOLU...
La demande d'intervention présentée au nom de la société désignée comme lauréate du concours de projets n'est pas recevable dans la mesure où la personne l'ayant formulée à l'audience n'a fait état ni d'un pouvoir de représentation qu'il tenait directement des statuts de ladite société, ni de la qualité d'avocat, ni d'une quelconque habilitation à exercer cette profession dans un Etat membre de l'Union européenne et ne pouvait, partant, représenter cette société devant le Conseil d'Etat.
...9,U 1. Le 25 janvier 1999, la Centrale d'Achats de la Ville de Bruxelles établit un cahi...
... permanent au Recrutement organise des concours à la demande du Ministre des Affaires étrangère... agents de la carrière d'Administration centrale, peut être organisé simultanément : pour celui-...
... pour les organisateurs de tous les jeux, concours et quiz de payer les prix dans les 30 jours qui su... des entreprises qui sont liées avec la centrale SMSC/MMSC des opérateurs (mobiles) afin de permet...
... et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes... pouvoir adjudicateur de constituer une centrale d'achats et donc d'acquérir des fournitures desti...
Loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (art. 3, § 1er, alinéa 2, 6, § 1er, 2°, 7, 21, §§ 1er, 2 et 3, 39, 40 et 41)
...Centrale des jeux, dont le siège est établi à 6220 Heppi...nal, ni aux loteries publiques, paris et concours visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de la ...
... du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de ... attestation, délivrée par l'autorité centrale compétente de la Communauté, qui confirme l'attr...
... du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de ... attestation, délivrée par l'autorité centrale compétente de la Communauté, qui confirme l'attr...
... du présent décret, dans le cadre de la centrale d'achat constituée par appel d'offres général e... et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Monetaire unie | vente à domicile rétractation | belgique caisse epargne | Contrôle et inspection | Pardubice | Greggio | civray 86400 | tarifs edf | intermediari finanziari ex art. 107 tub
