concours centrale 2009

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement... de ses compétences en tant que banque centrale, de s'opposer à une mesure proposée par la CBFA,... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

... en leur article premier que TRB est une centrale téléphonique, c'est-à-dire qu'elle met en relat...19. En prêtant sciemment son concours à une violation de la réglementation, Blue Cabs ...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes... 4 du décret-programme du 10 décembre 2009 portant diverses mesures concernant la redevance d... pouvoir adjudicateur de constituer une centrale d'achats et donc d'acquérir des fournitures desti...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...� 1er au service qui assure la perception centrale des honoraires. . § 5. L'(octroi du ou des for...En cas de concours d'infractions a l'interdiction de publicité, les ... aux demandeurs concernés avant le 1er avril 2009. Si le 30 septembre 2008, un dépassement du bud...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... modifié par l'arrêté royal du 24 mars 2009 (également appelé ci-après l'« AR Numérotatio... pour les organisateurs de tous les jeux, concours et quiz de payer les prix dans les 30 jours qui su... des entreprises qui sont liées avec la centrale SMSC/MMSC des opérateurs (mobiles) afin de permet...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 65679 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 août 2011

..., date de votre transfert à la Maison Centrale. Il vous a été reproché ainsi qu'aux autres mem... vous a été notifiée en date du 16 juin 2009. Vous avez introduit un recours auprès d Conseil ...�ussite, d'une attestation d'admission au concours d'accè aux institutions d'enseignement supérieur...

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

... du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de ... attestation, délivrée par l'autorité centrale compétente de la Communauté, qui confirme l'attr...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 104/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011

Code judiciaire (art. 1675/7, § 2, alinéa 2)

...�t du 21 juin 2010 en cause de la SA « Centrale Kredietverlening » contre A.V. et autres, en pr...Le 11 mars 2009, A.V. et S.D. introduisent auprès du Tribunal d...« Vu la dimension collective du concours, les droits d'exécution des créanciers indiv...

• 23 JUIN 2011. - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique (1)

... du présent décret, dans le cadre de la centrale d'achat constituée par appel d'offres général e... et de petits véhicules utilitaires (2009-2010). Art. 7. Assentiment est donné à l'accord ... et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes...

• BOB-FR, 9 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

... du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de ... attestation, délivrée par l'autorité centrale compétente de la Communauté, qui confirme l'attr...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE