concours central

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ses compétences en tant que banque centrale, de s'opposer à une mesure proposée par la CBFA,... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 décembre 2005

La décision du jury désignant le lauréat d'un concours ne constitue qu'un acte préparatoire à l'attribution du marché et, à ce titre, elle n'est pas un acte susceptible d'un recours en annulation. Il en va ainsi même alors que le cahier spécial des charges prévoit que les décisions du jury lient le pouvoir adjudicateur puisqu'en effet, l'autorité demeure libre d'apprécier l'opportunité de poursuivre ou d'abandonner la procédure entamée.

... transmis, il semble que seul le bâtiment central (teinté en bleu) fasse l'objet du concours et que...

• Loi portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur [constante] des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... soit effectuée auprès de l'organisme central ou auprès d'un des établissements affiliés;. 4�...�té, les limites et les conséquences du concours entre les systèmes qu'ils gèrent, et des interve...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 26 MARS 2003. - Loi portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (1)

... qui du fait de sa fonction prête son concours au fonctionnement et à l'accomplissement des miss...

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

... locales compétentes, d'apporter son concours au soutien de l'aménagement général de la zone ... mettant à disposition de manière centralisée;. 4) développant un point de contact central pour...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

...Elles sont chargées de centraliser les demandes de la clientèle et de les répercute...19. En prêtant sciemment son concours à une violation de la réglementation, Blue Cabs ...

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... votre inscription dans le registr central civil de la MINUK ; or, du fait même de votre ins... vous n'avez pas tenté d'obtenir leur concours (Rapport d'audition, pages 8-9). Convié à expliq...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général

... un intérêt particulier à conserver le concours de M. Francis RESIMONT;. Sur proposition du secré... à la Cour des Comptes et au Service central des dépenses fixes (pension). Art. 3. Le Secréta...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Autres arrêtés

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en service au Ministère de M. Christian DEBUYSSCHER, ingénieur-directeur

... un intérêt particulier à conserver le concours de M. Christian DEBUYSSCHER;. Vu l'avis de l'Inspe... à la Cour des Comptes et au service central des dépenses fixes (pension). Art. 3. Le Ministre...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Autres arrêtés