concours administratifs categorie c

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de la loi à de nouvelles catégories d'organismes ou de personnes dont il s'avère que ... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18...3° dans le cadre de recours administratifs ou juridictionnels contre les actes ou décisions ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes...« En outre, pour les projets de catégorie B ou C, ainsi que pour les plans et programmes vis...�sent décret ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigu...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 161/2011 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, 2°)

... résultat à la première épreuve du concours d’admission au stage judiciaire, du classement d... qu’il ne s’agissait pas de catégories comparables en ce qui concerne les mesures fixant ... du Conseil d’Etat à des actes administratifs accomplis par des autorités étrangères au pouvo...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... principe : la suppression des catégories de communes. Dans un souci de transparence et d'... Ces documents élabores avec le concours de spécialistes en matière de marchés publics, ... sur la délivrance de documents administratifs, la taxe n'est exigible au sens du code qu'au mome...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... et de sécurité de requérir le concours d'un opérateur d'un réseau de communication éle... la motivation formelle des actes administratifs, le gouvernement estime qu'il n'est pas indiqué d...A ce moment-là, de nouvelles catégories d'indemnités pourront également être introduite...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 72212 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... vous ne pouvez pas préciser de quelle catégorie votre fils aurait fai partie (aud., p. 8), ni mêm... l'endroit et le moment de tels concours. De plus, selon les information qui sont à la dis... la motivation formelle des actes administratifs et des articles 3, 5 et de la Convention europée...

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

...1° aux concours de pronostics sur épreuves sportives de natures d... rendent ces mesures nécessaires, la catégorie dans laquelle un type d'appareil doit être class�...« § 2. Les services administratifs de la Région wallonne, les administrations des pr...

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 35557/08 et 35569/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 février 2010

... au personnel de cadre des services administratifs et techniques. Monsieur T. a été "affilié" à c... entreprise appartenant à une même catégorie»,. 2) l'article 4, § 1er, de la «loi Colla» pré... suivant un règlement établi avec le concours des représentants du per-sonnel qui seront désig...

• Arret nº 100/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Art. 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, tel qu'il a été modifié par la loi du 25 avril 2007

... préalable d’organes administratifs, corporatifs ou autres ou d’autres juridictions ... introduisant un système régissant le concours des poursuites pénales et administratives […]. ...Le choix de l’une ou l’autre catégorie de sanctions ne peut être considéré comme étab...

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... des soins médicaux pour certaines catégories du personnel;. 10° les principes du droit au trai... sélection se réalise en fonction du concours d'admission et de la formation de base. La partie ... pour la totalité des cadres administratifs et logistiques de la police fédérale et des corp...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR