concours administratifs 2008

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18... loi, inséré par la loi du 17 décembre 2008, les mots « l'article 64 de la loi du 2 août 200...3° dans le cadre de recours administratifs ou juridictionnels contre les actes ou décisions ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• ARRET nº 42435 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 avril 2010

...En février 2008, vous tombez dans le coma jusqu’au mois de mai de... réfugié, d’apporter tout votre concours à l’établissement des faits que vous invoquez. ... la motivation formelle des actes administratifs. Elle invoque également la violation du principe ...

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

... des 16 mars 2007, 19 juillet 2007, 23 mai 2008, 29 mai 2009 et 4 décembre 2009, sont apportées ... les compétences génériques après le concours comparatif ». Art. 24. A l'article VI 65 du même..., à l'exception des équipes administratifs. . 4° le texte existant de l'alinéa deux former...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... pour la totalite des cadres administratifs et logistiques de la police fédérale et des corp... à partir du 1er avril 2006 et par concours, un quota de 5 % des emplois vacants pour la promo... en la matière sont promus le 1er janvier 2008 ; les autres candidats sont promus le 1er janvier ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

... décembre 2006, 27 avril 2007, 12 décembre 2008 et 19 décembre 2008;. Vu le décret du 21 décemb... locales compétentes, d'apporter son concours au soutien de l'aménagement général de la zone ... les réunions de ces organes administratifs et reçoit, en temps utile et de la même manière...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

...Vu les dossiers administratifs et les notes d'observations. Vu les ordonnance du ... vous n'avez pas tenté d'obtenir leur concours (Rapport d'audition, pages 8-9). Convié à expliq... en Egyptian community in Kosovo) et juin 2008. En règle générale, les RAE qui son enregistré...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes... des prix à la consommation du mois de juin 2008. ». Art. 13. A l'article 31quater, § 2, alinéa ...�sent décret ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigu...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2/2012 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2012

Décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 portant recouvrement de rétributions de stationnement par des sociétés de parking (art. 2)

... l’article 10/3 du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur l... et à éviter des frais administratifs. Elles relèvent qu’il est parfaitement pos... de cette dernière, à prêter son concours à l’exécution de la politique de la pre...

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... et de sécurité de requérir le concours d'un opérateur d'un réseau de communication éle... de réponse au premier avis n° 29/2008, est jointe en annexe de ce rapport. Réponse à l... la motivation formelle des actes administratifs, le gouvernement estime qu'il n'est pas indiqué d...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

...�partira sur les années budgétaires 2007 et 2008.) . § 2. Le Conseil général transmet annuell... des agents et anciens agents administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrat...En cas de concours d'infractions a l'interdiction de publicité, les ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única