Concordats

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour Concordats

- Concordat judiciaire

117 documents pour Concordats

- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
... de district de Zürich homologue les concordats qui avaient été respectivement acceptés par les...
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand
... causes en matière de faillites et de concordats judiciaires, la prestation de serment de personnes...
- BOB-FR, 8 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand.
... causes en matière de faillites et de concordats judiciaires, la prestation de serment de personnes...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Bibliographie sommaire
Ouvrages d'ensemble Examen de jurisprudence Monographies

...ZENNER, «Dépistage, faillites et concordats», Bruxelles, Larcier, 1998. A. ZENNER, «Faillites ...
- La faillite
- Sommaire
- 19 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde
... en matière de faillites et de concordats judiciaires visés à l'article 574, 2°, du Code ...
- BOB-FR, 1 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrest nº 2005/AR/2648 de Hof van Beroep, Gent, 5 mars 2007
...IV, Les concordats et la faillite, Brussel, Larcier, 1985, nummers 13...
- Arret nº 142/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011
Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 72bis, inséré par l'article 5 de la loi du 20 juillet 2005)

... qui ne porte pas sur « les faillites, concordats et autres procédures analogues » (article 1er, p...
- Arret nº C030577F de Belgique, 16 décembre 2005
... directement des faillites et des concordats judiciaires, conformément à ce qui est prescrit ...
- 2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai
...�ge la chambre à laquelle l'examen des concordats judiciaires a été attribué : les demandes d'obt...
- BOB-FR, 23 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers.
...Les sursis de paiement, concordats, faillite et banqueroute. Le contrat de commission...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante