conciliation court

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la création d'un Bureau de conciliation et entérinement de son règlement d'ordre intérieur

...Ce délai de 30 jours ne court pas pendant la période du 15 juillet au 15 août ...

• BOB-FR, 28 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation

...Ce délai de 30 jours ne court pas pendant la période du 8 juillet au 20 août d...

• BOB-FR, 24 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la création et aux règles de fonctionnement du bureau de conciliation.

... Ce délai de 30 jours ne court pas pendant la période du 8 juillet au 20 août d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants

... et la viabilité de ces structures à court terme et de consolider et d'augmenter ainsi la cappacité d'accueil en vue de la conciliation du travail avec la vie de famille; . Sur la propos...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... contexte, au transport transfrontalier de courte distance. ». CHAPITRE 2. - Modification de la loi... 12 à 12novies , soient soumis à conciliation ou arbitrage conformément au règlement visé à ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros.

... d'envoyer ou de recevoir des messages courts de maximum 140 bytes ou 160 caractères à l'aide ...'Institut organisera une tentative de conciliation pour l'attribution des droits primaires, secondair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

... services payants offerts via de numéros courts SMS, l'entrée en vigueur des nouvelles directives... jusqu'à ce qu'une procédure de conciliation ou un tirage au sort ait résolu les demandes conf...

• BOB-FR, 28 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE (1)

...« 3° tâches relatives à la conciliation et au règlement de litiges :. a) le règlement de... les stimuli nécessaires, tant à court terme qu'à long terme, afin d'améliorer l'effica...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (IV).

... que durant la période pendant laquelle court l'interdiction de stade. Sera puni des peines pr... CHAPITRE V. - Conciliation en matière fiscale. Section Ire. - Le service d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AVRIL 2007. - Loi portant des dispositions diverses (IV) (1)

... que durant la période pendant laquelle court l'interdiction de stade. Sera puni des peines pré...CHAPITRE V. - Conciliation en matière fiscale . Section Ire. - Le service de...

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE