Concessionnaire

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288 documents pour Concessionnaire

- 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions
... du 27 mars 2009 établie avec la concessionnaire, la SA des Charbonnages du Bois-du-Luc en liquidat...
- BOB-FR, 18 avril 2011
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...1. Objet . 1. Le concessionnaire de vente (ou distributeur) est celui qui s'engage,...
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... du 27 mars 2009 établie avec la concessionnaire, la SA des Charbonnages du Bois-du-Luc en liquidat...
- BOB-NL, 18 avril 2011
- Andere besluiten

- Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne.
..., ci-après dénommée " le concessionnaire ". Cette concession est accordée dans le but de s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
... ou un détenteur, ou bien le concessionnaire qui est chargé de la mise en oeuvre d'un projet;....
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arret nº 2010/RG/611 de Cour d'appel, Liège, 23 mai 2011
... que les opérations d'achat du concessionnaire en vue de revendre les produits fabriqués ou dist...
- 20 DECEMBER 2007. - Koninklijk besluit tot regeling van de verlening van de concessie tot exploitatie van een goed, eigendom van de Staat en beheerd door de Regie der Gebouwen, aan de VZW « Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne »
...appelé ci-après « le concessionnaire »,. En application de l'article 3 de l'arrêté r...
- BOB-NL, 22 avril 2008
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
... va de pair avec l'appel à un concessionnaire pour la fabrication et la livraison de la marque d...
- BOB-FR, 12 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arret nº C.08.0413.F de Belgique, 30 avril 2010
... réserve, à un ou plusieurs concessionnaires, le droit de vendre en leur nom et pour leur propr...
- CONCESSION D'INFRASTRUCTURES DE TOURISME FLUVIAL. - CAHIER DES CHARGES.
... Toutefois, sur demande écrite du concessionnaire adressée au moins deux ans avant l'échéance par...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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