Concession marches publics

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn » (Société flamande des Transports - De Lijn)

... flamande de la Mobilité et des Travaux publics;. Vu l'accord budgétaire, donné le 12 décembre ... publication de la législation sur les marchés publics;. - approuve le rapport de sélection en c... la publication, l'adjudication, la concession et l'exécution de marchés publics tels que visé...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2004

L'imminence de la conclusion d'un contrat de concession de travaux publics suffit à justifier le recours à la procédure d'extrême urgence dans la mesure où cette conclusion rendrait vain le recours en suspension de l'exécution de celui-ci.

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• 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

... de services et en matière d'action de concession de travaux publics au niveau fédéral, les articl...

• BOB-FR, 15 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

..., de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Art. 2. Dans l'article 20, �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

... va de pair avec l'appel à un concessionnaire pour la fabrication et la livraison de la marque d...'est pas soumis à la réglementation des marchés publics mais qui est une concession de services co...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999

... Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,. Arrête :. Article 1er. L'article 1er de l'arrê... dans le cadre de la procédure de concession de marchés publics et, en ce qui concerne la part...

• BOB-FR, 9 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

...d) marchés : les marchés de fournitures, travaux et opérati...f) la procédure de concession : la procédure par laquelle il est procédé à u... 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés pour l'entreprise de trava...

• BOB-FR, 13 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 5 AOUT 2011. - Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

... documents du concours et en cas de concession de travaux publics, documents de la concession;. 2...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau

... des charges et la passation des marchés conformément à la loi du 24 décembre 1993 relattive aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures..., de fournitures et de services et aux concession de travaux publics;. b) suivi et contrôle des con...

• BOB-FR, 7 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative

...4° marchés : les marchés de fournitures, travaux et services...6° procédure de concession : la procédure par laquelle il est procédé à l... 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures...

• BOB-FR, 25 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE