concession equipment

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16 documents pour concession equipment

- 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
... Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Dangerous Chemicals in Bulk » (... clauses particulières de l'acte de concession concerné. Le quai public est réservé à l'étab...
- BOB-FR, 16 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (1) (2)
... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources ...
- BOB-FR, 11 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001
Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

...Automatic Equipment, dont le siège social est établi à 2000 Anvers,...�voit la conclusion d'une convention de concession entre les communes et les exploitants de casinos -...

- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)
... incidental to the sale of machinery or equipment, such project or activity constitutes a permanent ... ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources ...
- BOB-FR, 11 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº R.G.: 2009/AR/134 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 septembre 2009
...en matière de concession de vente exclusive, Cass., 16 mai 2003, C.00.0375.... relation to any work performed on the Equipment in accordance with the terms of this Agreement, fo...
- 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2)
... real property (including livestock and equipment used in agriculture and forestry), rights to which... ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources ...
- BOB-FR, 9 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)
... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources ...
- BOB-FR, 22 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 3 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 13 octobre 2004 (1) (2)
... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources ...
- BOB-FR, 23 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 24 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, faits à Djakarta le 16 septembre 1997 (1)
... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources ...
- BOB-FR, 29 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 1er MARS 2000. - Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998 (1) (2)
... ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources ... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ...
- BOB-FR, 2 août 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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