Concession

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• Concessions ou permissions de voirie sur le domaine public

• Contrats de ladministration
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• Concessions de service public

• Contrat de concession de vente

Par Me Paul CRAHAY, Avocat au Barreau de Liège, Chargé de cours à HEC-ULG 1. Objet 1. Le concess...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Octroi à l'Autorité flamande - Division Côte - d'une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau con

• BOB-FR, 5 octobre 2011
• Autres arrêtés

• CONCESSION D'INFRASTRUCTURES DE TOURISME FLUVIAL. - CAHIER DES CHARGES.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... intéressée : le titulaire de la concession, ses héritiers ou ayants droit mais aussi toute p...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal organisant la concession d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments, en vue de son exploitation, à l'ASBL Syndicat d'Initiative de La Roche-en-Ardenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique

• BOB-FR, 17 août 2011
• Autres arrêtés

• 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique

• BOB-FR, 22 novembre 2011
• Autres arrêtés