Le choix entre un modèle dans lequel les nuisances sont concentrées sur des zones dans lesquelles la densité de la population est faible (modèle de concentration) et un modèle dans lequel les nuisances sont, dans la plus grande mesure possible, réparties entre tous les habitants de la zone voisine de l'aéroport (modèle de dispersion) est une question d'opportunité. Il n'appartient pas au Conseil d'État de s'immiscer dans le choix qu'a fait l'Etat belge, sauf à considérer que celui-ci serait manifestement déraisonnable. La seule circonstance que, pour atteindre une répartition équitable des nuisances, l'Etat a opté pour un autre système que celui souhaité par les requérants ne suffit pas à faire de la décision du Ministre de la Mobilité de modifier le système d'utilisation préférentielle...
... et qui reflète l'exposition de la population. Il est utilisé pour calculer l'objectif régiona... régionale en matière de concentration relative à l'exposition; » . - « obligation ré...
... En fonction de la densité de la population ou de la concentration des problèmes en matière ...
... et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant;. Vu l'avis du Conseil ... le niveau d'exposition de la population en général. Le nombre de points de prélèvement...
... concerne les nuisances subies par la population en raison du décollage et de l'atterrissage des a... afin de l'entendre interdire que la concentration future prévue soit réalisée et ce, jusqu'à la ...
... 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultan...c.4) L'expert agréé mesure la concentration d'activité des substances et la compare aux seuil...
... lesquels constituent la majorité de l population de la commune de Dragas et n'y rencontrent pas de ... ; leur ville originaire et de concentration. La Constitution kosovare, d'une part reconnaî la...
... une conurbation caractérisée par une population supérieure à 250 000 habitants ou, lorsque la po... et l'obligation en matière de concentration relative à l'exposition;. 11° lieux caractérist...
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 2010 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles Capitale pour l'année budgétaire 2011 (allocation de base 10.005.28.01.63.21)
... étant affectés à la population néerlandophone, une annulation serait contraire... population suppose également une concentration importante de moyens pour la construction de nouve...
S'agissant de la police spéciale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, il est admis par la jurisprudence que l'autorité, lors de l'instruction d'une demande de permis d'urbanisme, doit apprécier la compatibilité du projet avec le site ainsi qu'au regard des incidences sur l'environnement. En particulier, l'impact d'une station-relais de téléphonie mobile doit s'apprécier non seulement du point de vue urbanistique mais aussi en tenant compte des effets de sa mise en service sur l'environnement en général et sur la santé humaine en particulier, ce qui suppose un examen concret de l'influence des ondes électromagnétiques sur la santé. L'appréciation de la compatibilité du projet avec le voisinage s'impose particulièrement en zone d'habitat. La motivation de la décision accordan...
... globales auxquelles la population sera exposée pour l'ensemble des mâts et antenne... importe que les effets liés à la concentration de plusieurs antennes rayonnant au même endroit s...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Droit comparé | Associés exclus | cenelec certification | brooding | maselec | essence sans plomb 95 ou 98 | contratto credito | regolamento ce 1059 2000 | elaboration d'un budget | bagarre
