comte de flandre

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant

• BOB-FR, 17 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 1 « Sainte-Marie » (délimité par le quai des Charbonnages, la rue Vandermaelen, la rue du Comte de Flandre, l'axe mitoyen entre les numéros 45 et 47 de celle-ci, la rue de la Prospérité et la rue de l'Avenir), approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993

• BOB-FR, 4 décembre 2003
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 20 février 2004, deuxième édition, page 10253, acte n° 2004/31078, texte français, il faut lire : « ... sis rue Comte de Flandre 38,..

• BOB-FR, 9 mars 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant. - Erratum

• BOB-FR, 20 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 décembre 2005

La décision du jury désignant le lauréat d'un concours ne constitue qu'un acte préparatoire à l'attribution du marché et, à ce titre, elle n'est pas un acte susceptible d'un recours en annulation. Il en va ainsi même alors que le cahier spécial des charges prévoit que les décisions du jury lient le pouvoir adjudicateur puisqu'en effet, l'autorité demeure libre d'apprécier l'opportunité de poursuivre ou d'abandonner la procédure entamée.

... de la propriété située entre la rue Comte de Flandre et l'immeuble AJJA,. 7/ Précisions sur...

• 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

... ascenseur PMR lié à la station de métro Comte de Flandre (travaux partiellement réalisés), que...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2007 tot het verlenen van subsidies voor de uitvoering van agromilieumaatregelen met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling.

..., reinette de chenee, reinette de Flandres, reinette de France - rode, reinette de France (co... rood, clapp's favourite,colmar d'ete, comte de Flandre, comtesse de Paris, conference, conseil...

• Wetgeving
• Sección Única

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 28.203,87 EUR, à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

...� la commune de Molenbeek-Saint-Jean, rue du Comte de Flandre 20, à 1080 Bruxelles. Ce montant sera ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Bescherming van het erfgoed. - Erratum In het Belgisch Staatsblad nr. 65 van 20 februari 2004, tweede uitgave, bl. 10253, akte nr. 2004/31078, Franse tekst, moet gelezen worden : « ... sis rue Comt

...sis rue Comte de Flandre 38,.. », in plaats van : « .. sis rue...

• BOB-NL, 9 mars 2004
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST