computer virus information

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... in staat aan gunstige voorwaarden een computer en bijhorende internetaansluiting aan te schaffen.... du logiciel et des définitions de virus pendant au moins une année civile. Le logiciel de...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 juillet 2008

Les demandes de suspension d'extrême urgence ne sont en principe pas soumises à un délai de prescription particulier. Cependant, l'article 21bis, § 2, de la loi du 24 décembre 1993, crée, dans l'hypothèse qu'il vise, un cas particulier de saisine d'extrême urgence du Conseil d'Etat. Lorsque l'article 21bis, § 2, est applicable, il convient dans ce cas d'appréhender la condition de l'extrême urgence au regard des critères énoncés dans cette disposition plutôt qu'en fonction des paramètres généraux qui ont été dégagés en la matière par la jurisprudence. Plus particulièrement, il ressort du libellé de l'article 21bis, § 2, que l'effet temporisateur qu'il prévoit dans le délai précisé par la lettre de notification du pouvoir adjudicateur est lié non pas à l'introduction dans ce délai de la ...

...DE MICRO-INFORMATIQUE, dénommée COMPUTER LAND, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX,... urgence en raison du fait que l'information du 20 juin 2008 de la société demanderesse relat...un anti-virus avec une licence comportant les mises à jour port...

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... in staat aan gunstige voorwaarden een computer en bijhorende internetaansluiting aan te schaffen.... du logiciel et des définitions de virus pendant au moins une année civile. Le logiciel de...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l'inte..., EUROPEAN MARKETING GROUP (EMG), ING COMPUTER LEASE BELGIUM et D'IETEREN VEHICLE TRADING (DVT), ...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal