Comptoir de vente

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)

...- vente d'articles de confiserie, boissons, crème glace, ...d) personnel de comptoir. - vente d'articles de confiserie, boissons, pomme...

• BOB-FR, 25 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 55076 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... et offrant également, à côté du comptoir de vente, la possibilité de consommer sur place l...

• 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)

...- vente d'articles de confiserie, boissons, crème glace, ...d) personnel de comptoir. - vente d'articles de confiserie, boissons, pomme...

• BOB-FR, 19 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

...), y compris les cremes glacees mises en vente par le. producteur sur la voie publiqu... 2923002 la fabrication de comptoirs frigo. 2923003 la fabrication de machines et ap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)

...- vente d'articles de confiserie, boissons, crème glace, ...d) personnel de comptoir. - vente d'articles de confiserie, boissons, pomme...

• BOB-FR, 15 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• ARRET nº 40579 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 22 mars 2010

...L'année suivante, vous ouvrez un comptoir de vente de bières devant votre domicile. [Z], fi...

• 5 AOUT 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)

...- vente d'articles de confiserie, boissons, crème glace, ...d) personnel de comptoir. - vente d'articles de confiserie, boissons, pomme...

• BOB-FR, 14 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 novembre 2006

Le mémoire déposé par l'intervenant après l'expiration du délai à lui imparti, est tardif et doit être écarté des débats.

... de faire usage du local précité comme comptoir de vente;Considérant que le requérant s'engage �...

• 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (1)

...- vente d'articles de confiserie, boissons, crème glace, ...d) personnel de comptoir :. - vente d'articles de confiserie, boissons, pom...

• BOB-FR, 27 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arret nº 2005RG464 de Cour d'appel, Liège, 29 septembre 2006

... un salon de dégustation de glaces et de vente au comptoir de glaces et de produits laitiers. Dan...