comptes annuels gratuits

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les ... que les avantages qu'ils octroient sont gratuits pour les bénéficiaires. Aucun frais ne peut ê...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les ... que les avantages qu'ils octroient sont gratuits pour les bénéficiaires. Aucun frais ne peut ê...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

... avec sa requête les actes constitutifs, comptes annuels et procès-verbaux permettant d'écarter l... les collations, lots et déplacements gratuits) et de la limitation des gains. La perte subie par...

• 8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)

... concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les ... que les avantages qu'ils octroient sont gratuits pour les bénéficiaires. Aucun frais ne peut êtr...

• BOB-FR, 16 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION).

... est l'exercice auquel se rapportent les comptes annuels déposés en dernier lieu auprès de la Ba... 2004 relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants;. 2° l'arrêté d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50.873/W de Cour du Travail, Bruxelles, 24 juin 2009

... documents demandés, à savoir « vos comptes d'exploitation et les bilans de la société ». ... statuts de l'asbl ainsi que des comptes annuels depuis 1996, parce que le Journal du collectionneu... 1999, le CPAS lui fournit des repas gratuits et des réquisitoires pour des soins de santé. A ...

• 13 JUIN 2005. - Loi relative aux communications électroniques (1)

... d'appel mobiles, des numéros d'appel gratuits pour les appelants et des numéros à taux majoré...§ 3. Les comptes annuels, le rapport annuel et le rapport de gestio...

• BOB-FR, 20 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des...

... de sa comptabilité, la gestion de ses comptes bancaires et de son financement en totale indépen... est maintenu mais les 500 kWh gratuits annuels sont supprimés. Si le client protegé r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 DECEMBRE 2006. - Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique (1)

... de sa comptabilité, la gestion de ses comptes bancaires et de son financement en totale indépen... est maintenu mais les 500 kWh gratuits annuels sont supprimés. Si le client protégé re...

• BOB-FR, 9 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)

...5° comptes annuels : le bilan, le compte des résultats et le... rendus aux parties intéressées, sont gratuits. Art. 7. Tous les litiges concernant cette convent...

• BOB-FR, 20 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE