comptes annuels belgique

• Nouvelle version des documents normalisés 'Modèle complet de comptes annuels pour associations' et 'Modèle abrégé de comptes annuels pour associations' établis par la Banque Nationale de Belgique En a

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Avis officiels
• BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

• Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et présentés conformé

• BOB-FR, 13 mars 2008
• Avis officiels
• BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

• Les mesures de publicité

Dépôt au greffe du tribunal de commerce Quels actes les sociétés doivent-elles déposer au greffe du tribunal de commerce ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ? Combien coûte un dépôt au greffe du tribunal de commerce ? Quelle forme doit prendre le dépôt? Quels sont les effets du dépôt ? Publication aux Annexes du Moniteur belge Que sont les Annexes au Moniteur belge ? Quels actes les sociétés doivent-elles publier aux Annexes du Moniteur belge ? Où faut-il déposer les actes, extraits d'actes ou mentions à faire publier aux annexes du Moniteur belge ? Combien coûte une publication aux Annexes du Moniteur belge ? Quelle forme doit prendre la demande de publication ? Quels sont les effets de la publication aux Annexes du Moniteur belge ? Le dépôt à la Banque nationale de Belgiq...

..., et le dépôt à la Banque nationale de Belgique. Nous n'examinerons ni l'inscription à la Banque ... à la Banque nationale de Belgique les comptes annuels ainsi que :. - un document contenant les n...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le nouveau visage du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés

Introduction. -I. Le contrôle des comptes annuels de sociétés. A. La loi corporate governance du 2 août 2002. 1. Le contexte. 2. Au niveau international. 3. Aux États-Unis. 4. En Europe. 5. En Belgique. 6. Une tradition déjà bien établie. B. Les services non audit. 1. La situation antérieure. 2. Généralités. 3. L'arrêté royal du 4 avril 2003. 4. Les sociétés visées. 5. Les services visés. C. La règle one to one. 1. Généralités. 2. Le réseau lié au commissaire. 3. Champ d'application. 4. Les services visés. 5. Les possibilités de dérogation. D. Le régime de responsabilité. 1. Le cadre l&e...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession

... au poste 62 du compte de résultats des comptes annuels ou des comptes annuels consolidés tels qu... ou de la société n'est pas situé en Belgique, les comptes annuels des trois exercices précéda...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2011

... public fédéral Sécurité sociale les comptes annuels les plus récents tels que déposés à laa Banque nationale de Belgique ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes. A...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

... auprès de la Banque Nationale de Belgique suivant des modalités profondément modifiées. C...

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa...Le contrôle des teneurs de comptes de titres dématérialisés de la dette publique e...- d'examiner le budget et les comptes annuels préalablement à leur adoption par le conseil de ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE