compte en banque association

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions...Compte tenu également de la nécessité de mieux profile... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... lucratif, toute personne agissant pour le compte d'une association de personnes sans personnalité ... support papier, sont conservés dans une Banque des actes notariés gérée par la Chambre nationa...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 137/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises (art. 204, 213, 217, 218 et 219)

...Compte tenu de l’intention du législateur qui res... consacre ainsi le rôle de ‘ banque de données ’ joué par le Casier judicia...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la ... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�...Art. 69. Les sociétés et associations ayant la personnalité juridique sont civilement r...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... n'est pas passé dans les trois mois à compter de l'expédition de l'avis, celui-ci sera considé... physiques ainsi que, le cas échéant, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, suivant la pro..., tous les membres du personnel de l'association dissoute. Les membres du personnel transférés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... pour réaliser ces changements, en tenant compte des potentialités des bénéficiaires, des ressou...1° être constitué sous forme d'association sans but lucratif, dont l'objet social correspond ...4° le numéro du compte en banque;. 5° le nom de la personne habilitée à représe...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Ligue des Usagers des Services de Santé » (L.U.S.S.)

... Vrithoff 123, à 5000 Namur (numéro de compte en banque : 001-3302042-44) au bénéfice de l'« Association des Médiateurs d'Institutions de Soins » (A.M.I....

• BOB-FR, 30 janvier 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire

...Compte tenu du moment où le présent avis est donné, le...Dans le cadre de la procédure d'association des gouvernements de régions, prévue par l'artic...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�té conclue pour une durée de dix ans à compter du 1er mars 1990;. Considérant que, nonobstant ce.... 3. La Commission, la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée... de développement, les autres associations, groupements et acteurs capables et désireux d'ap...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 5° établit un compte commun des Services généraux et des Services sp�... de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de... transmet ces informations, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à l'Administr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única