Compte en banque

• Indemnités et allocations créditées sur un compte en banque

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions...Compte tenu également de la nécessité de mieux profile...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.10.0043.F de Belgique, 9 mai 2011

..., notamment en ce qui concerne la prise en compte d'une indemnité de rupture ;. [Les défendeurs] e... un compte ouvert par [le demandeur] à la banque Ormond Burrus de Genève ;. - l'enquête pénale a...

• Le lancement d'une unité franchisée

. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'immatriculation à la T.V.A. e. L'affiliation à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité. -20. Qui choisit l'emplacement et quelles sont les différentes opérations commerciales qui peuvent intervenir ? a. Importance de l'emplacement. b. Qui choisit l'emplacement ? c. Qui contrôle l'emplacement...

• Le tour de la franchise en 60 questions
• Sommaire

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

... depuis 2008, le public peut consulter les banques de données « jurisprudence » de l'auditorat sur... un projet d'arrêté royal qui en tient compte. En effet, une banque de données telle que celle ...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... Van Nieuwenhuyse, 6/8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.511... 2004, le Conseil de régence approuve les comptes de la Banque pour l'exercice 2003. . Ceux-ci conti...

• Jugement nº 07/17100/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 mars 2011

...CONTRE : S.A. DEXIA BANQUE BELGIQUE, [BCE n° 0403.201.185], dont le siège s... acceptée par les 2 banques fin octobre ; compte tenu de mon implication dans l'étude de ce dossie...

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres de l'enseignement

... année une cotisation individuelle à un compte bancaire égale à au moins 0,74 pour cent de la r...a) adresse;. b) numéro de compte en banque;. c) déclaration sur l'honneur qu'il n'introduit ...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu'exige la ... e) la Banque Nationale de Belgique et la Banque Centrale europ�...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

...Vu l'avis de la Banque centrale européenne, donné le 15 septembre 2011;...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

... Le montant de la subvention sera versé au compte suivant :. Banque : Société générale - Paris S...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements